C'est pour défendre un postulat dont je suis l'auteur en matière d'assurance-maladie obligatoire que je me suis exprimé à la tribune du Conseil national.
Les assureurs-maladie dans le domaine obligatoire placent quelque 20 milliards de francs sur les marchés financiers. Les revenus de ces placements varient d’une année à l’autre: 992 millions en 2019, 370 millions en 2020, 600 millions en 2021, etc. Mais il faut savoir que ces revenus, lissés sur une période de dix ans pour gommer les fluctuations boursières, peuvent être utilisés pour réduire les primes.
Le problème, c’est qu’il s’agit d’une possibilité, non d’une obligation. En 2022, par exemple, seuls 32 assureurs sur 51 ont affecté les revenus de leur fortune, en tout ou en partie, à la diminution des primes. Cette année-là, l’Office fédéral de la santé publique, l’OFSP, avait d’ailleurs rappelé aux assureurs-maladie cet instrument à leur disposition… En clair, les assureurs-maladie n’utilisent pas cette possibilité ou ne l’utilisent que de façon partielle.
Alors que les primes ne cessent d’augmenter, il conviendrait à mes yeux de modifier la loi pour que les assureurs-maladie soient désormais dans l’obligation d’affecter la totalité des revenus de leur capital (lissés sur dix ans) à la réduction des primes. C’est le sens d’un postulat que j’ai déposé en septembre 2022, sans réussir à séduire le Conseil fédéral qui a recommandé de le rejeter. Le postulat a pourtant été accepté par le Conseil national le 30 mai 2024 par 125 voix contre 57 et 5 abstentions. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.