La refonte de l'horaire 2025 en Suisse occidentale a mis en évidence le retard pris dans le renouvellement et la mise en conformité des installations ferroviaires ainsi que le problème d'infrastructures construites au plus juste n'offrant aucune souplesse d'exploitation et impactant la robustesse et la ponctualité. Cela se traduit par une augmentation des temps de parcours pour mener de front plusieurs chantiers sur les différents axes. En parallèle, les mesures d'économie de la Confédération vise une réduction de 150 millions de franc dans l'apport au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) car les dépenses ne suivent pas les projections.
Aujourd'hui, nous apprenons par plusieurs gestionnaires d'infrastructures ferroviaires que l'Office fédéral des transports (OFT) demande plusieurs centaines de millions de francs d'économie dans les premières négociations sur les prochaines conventions de prestations 2025-2028. Cela aura un impact dans la réalisation à temps du renouvellement des infrastructures, une nouvelle priorisation des chantiers et surtout une mise à niveau reportée des installations, notamment l'accès pour les personnes à mobilité réduite.
1. A quel montant s'est élevé la réserve du FIF au 1er janvier 2023? Peut-on déjà estimer le montant de la réserve du FIF au 1er janvier 2024?
2. L'article 87a, alinéa 2, de la Constitution fédérale liste les sources d'alimentation du FIF. Comment la Confédération va-t-elle réduire de 150 millions de francs son apport au FIF? Cette réduction de 150 millions, exigera-t-elle une modification de la Constitution fédérale?
3. N'est-il pas paradoxal de demandr des économies aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires alors que le FIF est doté de réserves suffisantes?
4. Quel est l'impact concret, à court et à moyen termes, des économies demandées aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires sur la Suisse occidentale en général, sur le canton de Vaud en particulier?
5. Quel est l'impact de ces économies sur les travaux prévus à la gare de Nyon?