Le 9 mai 2019, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a ouvert une enquête disciplinaire contre le procureur général Michael Lauber. A l'issue de cette enquête, par décision du 2 mars 2020, l'AS-MPC a infligé à Michael Lauber une réduction de salaire de 8% pour une durée d'un an au titre de sanction disciplinaire. Selon plusieurs médias, Michael Lauber aurait déposé le 21 avril 2020 un recours contre la décision de l'AS-MPCP auprès du Tribunal administratif fédéral.
Indépendamment des enjeux de fond, qui sont en train de faire l'objet d'un examen judiciaire, nous posons les questions suivantes, de nature financière, au Conseil fédéral:
1.1. Est-ce que Michael Lauber a été assisté d'un ou de plusieurs avocats pendant l'enquête disciplinaire?
1.2. Si oui, qui a payé les frais d'avocat? Michael Lauber lui-même, le Ministère public de la Confédération ou des tiers?
1.3. Dans l'hypothèse où les frais d'avocat ont été totalement ou partiellement payés par le Ministère public, sont-ils intégrés dans les charges du Ministère public telles qu'elles apparaissent dans les comptes 2019 de la Confédération? Si oui, quel est le montant concerné?
2.1. Est-ce que Michael Lauber a été assisté d'un ou de plusieurs avocats dans le cadre de la préparation du recours auprès du Tribunal administratif fédéral?
2.2. Si oui, qui a payé les frais d'avocat? Michael Lauber lui-même, le Ministère public de la Confédération ou des tiers?
3.1. Est-ce que Michael Lauber est assisté d'un ou de plusieurs avocats dans le cadre de la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral?
3.2. Si oui, qui paie les frais d'avocat? Michael Lauber lui-même, le Ministère public de la Confédération ou des tiers?