Le 3 mars dernier, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative pour une 13ème rente AVS. On peut le déplorer ou s’en réjouir. Mais la volonté populaire doit être mise en œuvre. Dans le respect du texte de l’initiative et des délais fixés. Cette dernière précision n’est pas anecdotique, tant les réactions à l’issue de la votation sont allées dans tous les sens.
Ainsi, dans les heures qui ont suivi le scrutin du 3 mars, l’Office fédéral des assurances sociales s’est interrogé publiquement sur l’opportunité d’augmenter les rentes mensuelles de 8,3% au lieu de verser une treizième rente à la fin de chaque année civile. Le Conseil fédéral a dû alors rappeler que le titre et le texte de l’initiative étaient clairs: il s’agit de verser une treizième rente en une fois, par analogie avec le treizième salaire.
Certains mauvais perdants ont par ailleurs cherché à remettre en question l’obligation de verser la 13ème rente dès l’année 2026. Le Conseil fédéral a dû, sur ce point aussi, rappeler que l’instauration de la 13ème rente devait avoir lieu en 2026, le texte voté étant limpide en la matière.
La question qui reste ouverte, c’est celle du financement de la 13ème rente, dont le coût passera de 4,1 milliards en 2026 à 4,7 milliards en 2030. Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation plusieurs variantes, les réponses des milieux intéressés étant attendues jusqu’au 5 juillet prochain. Cette question risque toutefois de ne pas pouvoir être tranchée à temps par le Parlement faute de majorité pour l’une ou l’autre des options. C’est pourquoi j’ai déposé un postulat visant à réduire la dotation minimale de la fortune de l’AVS prescrite par la loi. Le Conseil fédéral vient de décider de recommander au Conseil national d’accepter ce postulat.
Il faut savoir que l’AVS fonctionne selon le système de répartition. Ce qui est encaissé - cotisations des employés et des employeurs, contribution financée par le budget de la Confédération - est directement utilisé pour financer les rentes, la fortune de l’AVS constituant une réserve de fluctuation. Or, la loi prescrit que la fortune de l’AVS ne doit en principe pas tomber au-dessous du montant des dépenses totales d’une année. Cela représente quelque 50 milliards.
A mon avis, c’est beaucoup trop. Si la fortune de l’AVS équivalait par exemple à 70% des dépenses engagées pendant une année, ce serait largement suffisant. Je ne suis d’ailleurs pas le premier à l’affirmer: cette appréciation a déjà été faite par le Conseil fédéral par le passé, tant sous l’ère d’Alain Berset que sous celle de Pascal Couchepin. Relevons que dans un autre domaine qui repose sur un système de répartition, celui des allocations familiales, le niveau minimal des réserves prescrit par la loi est de 20% des dépenses d’une année.
Il n’y aurait rien de choquant d’utiliser une partie de la fortune de l’AVS pour financer la 13ème rente AVS. Car si la fortune de l’AVS est aujourd’hui si abondante, c’est grâce aux cotisations et aux impôts payés pendant leur vie active par les retraités d’aujourd’hui.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié le 19 juin 2024 dans Tribune