Le 26 septembre, le peuple et les cantons suisses voteront sur l'initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Lancée par la Jeunesse socialiste suisse (JS Suisse), cette initiative constitue une véritable menace pour les entreprises et l'emploi, au moment même où l'économie est en train de reprendre quelques couleurs.
L'initiative s'attaque au «revenu du capital», qu'elle veut taxer très lourdement afin de faire passer davantage à la caisse le 1% des contribuables les plus riches qui, selon la JS Suisse, vivraient aux dépens des autres contribuables, les 99% restants. D'où le surnom donné à l'initiative.
Le texte de l'initiative prévoit d'inscrire dans la Constitution fédérale que les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini dans la loi doivent être imposées à 150%. Il précise que les recettes de cette imposition supplémentaire doivent être affectées à une réduction de l'impôt des salariés modestes ou au versement de contributions en faveur de la prospérité sociale. Autrement dit, au-delà d'un certain montant que le Parlement devra définir - les initiants évoquent souvent 100'000 francs -, un revenu valant 100 sera soumis à l'impôt comme s'il en valait 150. Ainsi, les contribuables devront payer des impôts sur des revenus fictifs ne correspondant à aucune rentrée financière réelle.
Impact sur la classe moyenne
Contrairement à ce que prétendent les jeunes socialistes, l'initiative ne concerne pas seulement les «super-riches». En réalité, elle aura aussi un impact sur les propriétaires de leur logement, les épargnants et les PME. L'initiative cible en effet de nombreux types de revenus, comme les loyers, les gains immobiliers, les dividendes des actions et les intérêts perçus sur des prêts. Une bonne partie de la classe moyenne est ainsi directement frappée.
Mais l'initiative ne s'arrête pas là. Elle entend aussi supprimer, tant au niveau fédéral que dans les cantons, l'imposition partielle des dividendes dont bénéficient actuellement les propriétaires de leur entreprise. Cette question avait pourtant été âprement discutée aux Chambres fédérales dans le cadre de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA), plébiscitée par le peuple suisse lors du scrutin du 19 mai 2019. A l'époque, un compromis interpartis avait été négocié visant à augmenter la part des dividendes soumise à l'impôt fédéral direct de 60 à 70% et à prescrire une taxation d'au moins 50% dans les cantons. Cette réglementation pourtant très récente est déjà remise en question.
En outre, s'agissant des gains en capital, actuellement exonérés d'impôt, ils se retrouveraient taxés dès le premier franc, par exemple lors de la revente d'une action. Et, cerise sur le gâteau, la Confédération devrait instaurer un impôt sur les gains immobiliers, qui viendrait s'ajouter à l'impôt cantonal déjà existant.
L'initiative 99% est inique. En augmentant artificiellement de 50% les revenus soumis à l'impôt à partir d'un certain montant, elle viole le principe de la capacité contributive. C'est d'autant plus inadmissible que la Suisse reste par ailleurs l'un des très rares pays au monde à prélever encore un impôt sur la fortune. Nous voterons NON le 26 septembre.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Vice-président du groupe PLR au Parlement fédéral
Article publié dans Tribune du 31 août 2021