Premier exemple: la gare de Lausanne. En 2018, la fin des travaux était prévue en 2025, foi d'Office fédéral des transports (OFT). En 2021, le même OFT annonçait pourtant que la «mise en service échelonnée» de la nouvelle gare de Lausanne s'achèverait en 2032. Aujourd'hui, ce sera au-delà de cet horizon lointain, à une date que l'OFT évite désormais de préciser.
Ce sont les «charges» qui coincent. Derrière ce mot-valise se cachent les exigences techniques imposées par l'OFT aux CFF pour la réalisation des travaux. Au total, sur les 311 «charges» édictées depuis 2019, 148 sont encore à traiter par les CFF. Le plus curieux, c'est qu'à mesure que certaines «charges» sont éliminées, de nouvelles apparaissent.
Avec les retards à la gare de Lausanne, qui s'ajoutent à ceux de l'entretien du réseau ferroviaire en Suisse occidentale, les CFF risquent de devoir gérer un jour deux réseaux: l'un en Suisse alémanique, moderne et performant, et l'autre en Suisse romande, plus lent et moins efficace. Charmante perspective pour la population et les entreprises de notre région.
Deuxième exemple: les fuites. Entre 2019 et 2022, les fuites au sein de l'administration fédérale ont été mises six fois à l'ordre du jour de la Conférence des services d'information, dirigée par le vice-chancelier de la Confédération. Malgré cela, les fuites ont continué. Face à celles pratiquées de façon systématique dans son département, le président Alain Berset a refusé de répondre aux questions des journalistes. Curieuse manière d'appliquer un élément de langage récurrent dans ses interventions: la transparence. € quand le prochain débat sur l'aide de la Confédération aux médias en tant qu'élément indispensable au bon fonctionnement de la démocratie?
Troisième exemple: l'affaire CarPostal. L'enquête ouverte en 2018 pour fraude aux subventions fédérales en est toujours au stade de l'instruction. L'acte d'accusation déposé contre six anciens cadres de CarPostal par l'Office fédéral de la police (Fedpol) en 2020 a été rejeté par les tribunaux. Motif: Fedpol avait délégué l'enquête à deux personnes extérieures à l'administration fédérale! Entre-temps, Fedpol a repris l'enquête et même ajouté une septième personne à la liste des suspects, et non des moindres: l'ancien vice-président de La Poste. Mais en attendant, près de cinq ans ont passé.
L'affaire a par ailleurs confirmé les failles du droit pénal administratif, en cours de révision à la suite d'une motion déposée par mon collègue Andrea Caroni en 2014! Comme je m'inquiétais du sort de la réforme, le Conseil fédéral m'a répondu en septembre 2021: les travaux de révision «progressent rapidement», l'avant-projet sera mis en consultation au printemps 2022. Aux dernières nouvelles, ce sera en août 2023…
Il est difficile de se hâter plus lentement dans la lutte contre de graves dysfonctionnements.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié dans 24 heures le 1er février 2023