Actualités  |  Mercredi 29 septembre 2021

Les frais de gestion de compenswiss se sont-ils élevés à 42,4 ou à 42,7 millions en 2020?
Question 21.1066 déposée au Conseil national le 29 septembre 2021

Compenswiss est l'établissement fédéral de droit public chargé de la gestion centralisée des liquidités et de la fortune de l'AVS, de l'AI et du régime des APG.

Le rapport de gestion 2020 de compenswiss contient les informations suivantes:

1. Les charges administratives liées à l'activité de placement se sont élevées à 42 416 738 francs (page 40).

2. Les frais de gestion du fonds de l'AVS se sont élevés à 36 225 506 francs, ceux du fonds de l'AI à 4 999 661 francs et ceux du fonds du régime des APG à 1 191 571 francs. On arrive ainsi au montant total de 42 416 738 francs (page 45).

3. En revanche, à la page 33 consacrée aux coûts de compenswiss, il est indiqué, aussi bien dans le tableau récapitulatif que dans les explications, que les frais de gestion des trois fonds se sont élevés à 42.7 millions.

4. Dans le cadre de son activité de surveillance de compenswiss, le Conseil fédéral a-t-il remarqué la différence de quelque 300 000 francs entre le montant figurant aux pages 40 et 45 et celui indiqué à la page 33? Si oui, comment explique-t-il cette différence? Quel est le montant exact des frais de gestion de compenswiss en 2020? Et quel est le montant exact des coûts de gestion totaux "all in "?