Actualités  |  Mercredi 21 avril 2021

Un oui raisonné à la loi sur le CO2

Le climat est au cœur d’un vif débat. D’un côté, il y a les «activistes» qui réclament un changement radical et immédiat de la société. En face, il y a les «passivistes» qui refusent toute nouvelle mesure contre le dérèglement climatique. Pour sa part, le PLR préfère une voie médiane compatible avec le développement des entreprises et de l’emploi en soutenant la loi sur le CO2 sur laquelle nous voterons le 13 juin prochain.

En signant l’Accord de Paris avec 190 autres pays, la Suisse s’est engagée à réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport aux émissions constatées en 1990. A plus long terme, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 

Malgré les résultats prometteurs déjà obtenus, notre pays doit renforcer son effort pour atténuer les effets du dérèglement climatique déjà visibles chez nous, comme le recul des glaciers, le déclin de la biodiversité, les glissements de terrain et les épisodes météo extrêmes. C’est l’objectif de la nouvelle loi.

Le principe du pollueur-payeur

Cette loi repose sur le principe du pollueur-payeur. Ce principe axé sur la responsabilité personnelle est conforme aux valeurs du PLR. La loi vise aussi à libérer progressivement notre pays de sa dépendance à l’égard de l’étranger en investissant en Suisse les quelque 8 milliards dépensés chaque année pour importer des énergies fossiles. Cela serait favorable à l’économie et à l’emploi et renforcerait notre sécurité énergétique.

La loi privilégie l’incitation

Le montant actuel de la taxe sur le CO2, qui existe depuis une quinzaine d’années, s’élève à 96 francs par tonne et le Conseil fédéral a la possibilité de le porter à 120 francs. Avec la nouvelle loi, le Conseil fédéral pourrait faire passer ce montant à 210 francs par tonne au maximum. Mais il ne sera autorisé à le faire que si les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints. Quant à la taxe sur les billets d’avion, elle se situera entre 30 et 120 francs en fonction de la distance parcourue.

Compensation importante, deux tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 et au moins la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion seront reversés aux ménages et aux entreprises. 

Le reste du produit de ces deux taxes sera injecté dans un Fonds pour le climat. Il permettra de financer des réseaux de chauffage urbain et des bornes de recharge pour les voitures électriques. Il a aussi pour but de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments et le remplacement des systèmes de chauffage à combustible fossile. Les entreprises suisses bénéficieront également des investissements du Fonds pour accroître leur capacité d’innovation et leur compétitivité. 

Pour l’essence, le montant maximal de la taxe actuelle passera de 5 à 12 centimes par litre, un plafond que le Conseil fédéral pourra réduire si la situation économique le justifie. Mais il faut surtout retenir que ce sont les importateurs de pétrole qui paient cette taxe. Voudront-ils vraiment augmenter le prix des carburants en conséquence? Cela dépendra de la situation concurrentielle et des prix du marché mondial. Actuellement d’ailleurs, la taxe due par les importateurs de pétrole est d’environ 2 centimes par litre, ce qui est nettement inférieur aux 5 centimes déjà autorisés par la loi.

Comme toutes les lois, la loi sur le CO2 n’est pas parfaite. Mais elle présente plus d’avantages que d’inconvénients tant pour la population que pour les entreprises. C’est pourquoi le Congrès du PLR Vaud recommande de voter oui à cette loi le 13 juin.  

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Vice-président du groupe PLR aux Chambres fédérales

Article publié dans Tribune le 21 avril 2021