Actualités  |  Mardi 16 juin 2020

Les prescriptions du Conseil fédéral en vue de protéger la santé de la population en lien avec le Coronavirus, valent-elles pour toutes et tous?
Interpellation 20.3629 déposée le 16 juin 2020 au Conseil national

De nombreuses manifestations de grande ampleur consacrées à diverses causes, réunissant jusqu'à 10 000 personnes, ont eu lieu ces derniers jours dans plusieurs villes suisses. Dans ce cadre, les prescriptions édictées par le Conseil fédéral en vue de protéger la santé de la population à l'article 6b de l'ordonnance 2 COVID-19 (participation de 300 personnes au maximum aux manifestations, mise en oeuvre d'un plan de protection, etc.) ont été clairement ignorées. S'agissant des autorités locales, elles n'ont guère pris de mesures en vue d'assurer le respect des prescriptions fédérales. Au contraire, dans certains cas, elles ont même annoncé à l'avance qu'elles n'allaient pas veiller à leur application.

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que le comportement des organisateurs des manifestations est acceptable à l'aune des principes qui régissent l'Etat de droit, de l'exigence de l'égalité de traitement et des objectifs de santé publique poursuivis par les autorités?

2. Le Conseil fédéral, considère-t-il que des rassemblements de plusieurs milliers de personnes en violation des prescriptions qu'il a édictées sont de nature à mettre en danger la santé de la population? Si oui, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que les organisateurs des rassemblements en question manquent de solidarité vis-à-vis de la population?

3. Le Conseil fédéral, considère-t-il que les prescriptions qu'il a édictées en vue de protéger la santé de la population peuvent être respectées de façon différenciée suivant la nature des réunions (politique, sportive, culturelle, etc.)?

4. Le Conseil fédéral considère-t-il que les règles contenues à l'article 6b de l'ordonnance 2 COVID-19 sont encore nécessaires pour protéger la santé de la population?

4.1. Si oui, que fait-il pour que ces prescriptions soient effectivement respectées sur le terrain? Quelles sont les actions entreprises par le Conseil fédéral en vue d'amener les autorités locales à faire respecter ces prescriptions?

4.2. Si non, que fait le Conseil fédéral pour abroger ou adapter dans le plus brefs délais les prescriptions actuellement en vigueur?