Actualités  |  Mardi 2 juin 2020

Prise en charge des frais d'avocat de Michael Lauber dans le cadre de la procédure disciplinaire le concernant
Question 20.5236 déposée au Conseil national le 2 juin 2020 en vue de l'heure des questions du 8 juin 2020

A la lecture de la réponse du Conseil fédéral, rédigée par le Ministère public, à la question 20.1009, on devine (mais on n'en est pas sûr) que c'est le Ministère public (donc le contribuable) qui a payé les frais d'avocat de Michael Lauber dans le cadre de la procédure disciplinaire qui a duré du 9 mai 2019 au 2 mars 2020.

- Quel est le montant total de ces frais?

- Ces frais sont-ils intégrés dans les charges du Ministère public apparaissant dans les comptes 2019 de la Confédération?