Actualités  |  Mardi 10 décembre 2019

Combien de véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes circulent chaque nuit en Suisse?
Question 19.5695 déposée au Conseil national le 10 décembre en vue de l'heure des questions du 16 décembre 2019

L'article 91 alinéa 3 lettre a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) prévoit que les véhicules lourds (qui pèsent plus de 3,5 tonnes) ont l'interdiction de circuler de nuit (entre 22 heures et 5 heures).

L'article 91a alinéa 1 OCR prévoit certaines exceptions à l'interdiction de circuler de nuit. Ainsi, le transport de fleurs coupées (lettre i) est autorisé.

Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer le nombre total de véhicules lourds qui circulent de nuit en Suisse?