Motion demandant l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud (déposée au Grand Conseil le mardi 26 février 2008, renvoyée à l'examen d'une commission parlementaire le mardi 4 mars 2008, acceptée en commission parlementaire le lundi 9 juin 2008, refusée par le Grand Conseil le mardi 7 octobre 2008)

Depuis quelques semaines, le canton de Vaud connaît une recrudescence du phénomène de la mendicité. En l'absence d'une réglementation cantonale uniforme en la matière, certaines communes interdisent l'exercice de cette activité sur leur territoire. D'autres communes, en revanche, tolèrent la présence des mendiants, le cas échéant en les assimilant à des touristes. Par exemple, Marc Vuilleumier, municipal lausannois de la police, a déclaré dans "Le Matin Dimanche" du 17 février 2008 que "ces personnes, considérées comme des touristes, doivent prouver qu'elles peuvent subvenir à leurs besoins (...)".

Ces dispositifs locaux différenciés empêchent la prise de mesures efficaces. Il en résulte des situations embrouillées. Comment agir de façon cohérente si, par hypothèse, la mendicité est admise dans le quartier de la Sallaz à Lausanne, qu'elle est prohibée sur le territoire de la commune d'Epalinges, et qu'elle est tolérée à Vers-chez-les-Blanc?

L'interdiction de la mendicité doit être posée comme un principe général à l'échelon cantonal. Il ne faut pas laisser se développer des quartiers, des rues, des lieux où la mendicité devient un décor permanent pour les passants. Car l'exemple finit par être contagieux. Et la tolérance du phénomène finit par l'encourager.

Certes, l'interdiction peut toujours être transgressée. Elle n'a jamais suffi pour éliminer un problème. Mais elle pose une limite - il y a sanction si on la franchit - et elle représente un frein supplémentaire chez toute personne qui a conservé son libre arbitre. Ce n'est pas parce que des vols se produisent que l'on va supprimer l'interdiction de voler.

Notre société doit tout faire pour que les gens n'en viennent pas à mendier. Quelqu'un qui mendie a, d'une manière ou d'une autre, perdu une partie de sa dignité. Il n'a plus d'ancrage social, de point de repère. Les plus fragiles doivent être encadrés et soutenus, non pour les maintenir dans leur faiblesse, mais pour les en sortir.

Le Grand Conseil genevois a apporté le 30 novembre 2007 plusieurs modifications à la loi pénale genevoise. Celles-ci sont entrées en vigueur le 29 janvier 2008. L'article 11a a en particulier été introduit, dont la teneur est la suivante:

1. Celui qui aura mendié sera puni de l'amende.

2. Si l'auteur organise la mendicité d'autrui ou s'il est accompagné d'une ou plusieurs personnes mineures ou dépendantes, l'amende sera de CHF 2'000 au moins.

La loi pénale vaudoise (LPén) ne contient qu'une règle consacrée à la mendicité, à l'article 23, qui spécifie que «celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans est puni au maximum de 90 jours-amende».

Ainsi, le droit genevois prohibe la mendicité, alors que le droit vaudois la tolère. Cette différence de traitement est de nature à encourager les mendiants amendés à Genève à rejoindre le territoire vaudois, notamment les régions urbanisées, pour s'y livrer à leurs activités. Pour prévenir un tel appel d'air, il convient d'adopter dans le canton de Vaud une réglementation poursuivant le même but que celle retenue par le Grand Conseil genevois.

Conclusions

Par voie de motion, nous demandons au Conseil d'Etat de rédiger à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant l'interdiction de la mendicité sur le territoire vaudois. Il veillera à ce que les dispositions proposées soient efficaces et facilement applicables sur le terrain.

Le cas échéant, l'article 23 LPén pourrait être complété, par exemple de la manière suivante:

Celui qui se livre à la mendicité ou envoie mendier des personnes de moins de 18 ans est puni au maximum de 90 jours-amende.

Mardi 19 février 2008