Votation du 8 mars 2015: initiative «remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» ou comment tuer notre économie…

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie, voilà l’ineptie sur laquelle nous allons voter le 8 mars prochain. Car l’initiative populaire proposée n’a rien d’un cadeau.    

Premier objectif: supprimer la TVA. Rien que ça. Or la TVA est la principale source de recettes de la Confédération: 22.6 milliards en 2013. Plus du tiers de ses ressources totales (34.8%), qui sert aussi à financer l'AVS.

Aucun impôt n’est parfait. Mais la TVA a l'avantage d'avoir des effets relativement prévisibles. Comme il s’agit d’une taxe sur la consommation de la majorité des biens et des services, ses recettes évoluent grosso modo au rythme de l'ensemble de l’économie. Elle est aussi relativement neutre pour nos exportations. Il est donc dangereux de supprimer la TVA, surtout si c’est pour instaurer un système ruineux pour notre économie.

Car pour la remplacer, on nous propose une taxe sur les énergies non renouvelables produites ou importées en Suisse. Sont concernés le pétrole (donc l'essence et le mazout), le gaz naturel, le charbon et l'uranium destiné aux centrales nucléaires.

Cette nouvelle taxe frapperait durement les ménages, les entreprises et les automobilistes. Les ménages devraient payer des charges beaucoup plus élevées qu'aujourd'hui pour le chauffage et l'électricité. Les entreprises industrielles et commerciales, surtout celles qui ont besoin de beaucoup d'énergie, verraient leurs charges exploser. L’augmentation importante du prix de l’essence pénaliserait les travailleurs et les habitants qui doivent se déplacer en voiture, en particulier dans les régions périphériques.

Autre conséquence: le prix de tous les biens et services produits en Suisse augmenterait par rapport à leurs concurrents étrangers. Cela aurait pour effet d’affaiblir la compétitivité de notre pays, de pénaliser l’emploi en fragilisant l’économie et de favoriser le tourisme d'achat.

Cerise sur le gâteau: l'initiative poursuit deux objectifs inconciliables. D'une part, elle veut davantage taxer les énergies non renouvelables afin de renchérir leur coût, dans le but de réduire leur consommation. D'autre part, elle veut que les recettes de la taxe sur l'énergie correspondent aux recettes moyennes de la TVA sur les cinq dernières  années de son existence. Il en résulte que les taux de la taxe sur l'énergie devraient être fixés, au moment de son introduction, de manière à rapporter environ 21-22 milliards par année.

Dégât immédiat garanti. Comme la taxe sur l’énergie ne concernerait que peu de produits par rapport à la TVA, elle devrait être fixée à des taux très élevés pour que ses recettes correspondent au produit de la TVA.

Et dégât à retardement. Comme la nouvelle taxe devrait faire baisser la consommation des énergies non renouvelables, on devrait augmenter ses taux sans cesse pour assurer des recettes suffisantes à la Confédération.

Absurde. Cette initiative est absurde à tous points de vue. C’est non sur toute la ligne.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Tribune du 21 janvier 2015 

Mercredi 21 janvier 2015