Intervention en faveur de l'indemnisation des particuliers et des commerçants lésés dans le cadre du Sommet du G8 à Evian (6 mai 2003)

Lors de sa séance du 29 avril 2003, le Grand Conseil a discuté pendant plusieurs heures d'une demande de crédit de Fr. 8'436'800.- destiné à financer la mise en place des mesures de sécurité liées à la tenue du Sommet du G8 à Evian.

Dans ce cadre, il n'a rejeté que de justesse un amendement visant à consacrer Fr. 800'000 à l'accueil des manifestants altermondialistes. En revanche, il n'a d'aucune manière évoqué le sort des particuliers, des commerçants et des entreprises susceptibles d'être lésés à cette occasion.

Quelle curieuse conception des priorités politiques!

Cela m'a conduit à rédiger et à annoncer lors de la séance du Grand Conseil du 6 mai 2003 une résolution demandant au Conseil d'Etat de veiller à l'indemnisation des particuliers, commerçants et entreprises :

a) qui subissent des dommages matériels causés dans le cadre des manifestations liées à la tenue du Sommet du G8 à Evian

b) qui subissent des dommages économiques du fait de leur localisation dans un périmètre de sécurité, notamment à Lausanne-Ouchy.

Le but de la démarche n'était pas de demander à l'Etat de Vaud d'indemniser lui-même les éventuelles victimes, mais de faire pression sur le Confédération, voire sur l'Etat français, pour qu'ils s'en chargent.

En effet, au vu des circonstances extraordinaires en présence, les pouvoirs publics ont le devoir de dédommager, du moins à titre subsidiaire, les personnes et commerçants victimes, malgré les mesures de sécurité, d'éventuels actes de vandalisme causés dans le cadre des manifestations.

En outre, dans les zones de sécurité mises en place notamment à Lausanne-Ouchy, les activités commerciales sont gelées pendant une semaine environ, et de surcroît en saison. Il est donc logique que les pouvoirs publics indemnisent les commerçants pour leur manque à gagner qui est exclusivement imputable aux nécessités politiques.

Cette résolution semble avoir eu de l'effet puisque le 9 mai 2003, le Conseil d'Etat est entré en matière sur le principe d'une indemnisation.

Mardi 6 mai 2003