Révision de la LAT: Halte à la pénurie de logements

Les partisans de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) tentent de faire croire que seuls quelques cantons seront touchés par la révision. C'est faux. Tous les cantons sont concernés. La révision introduit en effet un moratoire sur les zones à bâtir. En clair, les cantons auront l'interdiction d'augmenter leurs zones à bâtir pendant une période pouvant durer cinq ans.

Ce moratoire est organisé par les dispositions transitoires de la loi, qu'en général personne ne lit avant les votations… Et pourtant, ce moratoire conduira les cantons dans le mur. Les projets de logements et d'infrastructures qui dépendent de la création de nouvelles zones à bâtir seront bloqués, notamment dans les régions qui en ont le plus besoin, comme l'arc lémanique. 

La révision aura d'autres conséquences désastreuses. Elle provoquera une augmentation du prix des terrains et des logements. Pour deux raisons.

1. La révision a pour objectif de réduire les zones à bâtir dans l'ensemble du pays et de les concentrer dans les régions urbaines. Les prix des terrains vont donc prendre l'ascenseur là où l'on pourra continuer de construire, à commencer par les régions où la demande est la plus forte et où les terrains sont déjà les plus chers. On en sait quelque chose dans le canton de Vaud. C'est la loi de l'offre et de la demande. On n'a jamais vu que la raréfaction d'un bien n'en augmente pas le prix.

2. La nouvelle LAT introduit sur l'ensemble du territoire une taxe d'au moins 20% sur la plus-value foncière. Et on n'a jamais vu, non plus, que l'introduction d'une nouvelle taxe n'augmente pas le prix de la chose taxée. 

Comble de tout, la conseillère fédérale Doris Leuthard explique tranquillement que le processus déclenché par la loi pourrait prendre vingt ans. Vingt ans pour adapter les zones constructibles aux besoins de quinze ans! Autrement dit, les besoins auront complètement changé quand on arrivera au bout du processus. Tout ça pour ça! Face à un tel pétchi, c'est simple, c'est non.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Le Régional le 14 février 2013

Jeudi 14 février 2013