Actualités  |  Mercredi 8 juin 2022

La version 1.3 de TARDOC, ne respecte-t-elle vraiment pas la neutralité des coûts?
Question 22.7515 déposée le 8 juin en vue de l'heure des questions du 13 juin 2022

Le 3 juin, le Conseil fédéral a décidé, une nouvelle fois, de ne pas approuver la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARDOC. Le principal motif invoqué, c'est le non-respect de la neutralité des coûts. Or, selon un communiqué signé conjointement par la FMH et curafutura, la version soumise au Conseil fédéral respectait la neutralité des coûts grâce à un concept garantissant que le passage de TARMED à TARDOC n'entraîne pas de coûts supplémentaires.

Qu'en est-il?