Conseil national

Elu au Conseil national en automne 2011, réélu en automne 2015

Membre de la Commission de l’économie et des redevances (depuis décembre 2015)

Vice-président de la Commission spéciale «programme de législature» (2016)

Président du groupe des parlementaires libéraux-radicaux latins (depuis décembre 2015)

Membre de la Commission des finances (décembre 2011-novembre 2015)

Interventions

2017

16.06.2017 Le Conseil fédéral confirme-t-il que la loi sur la transparence s'appliquera dorénavant aux Fonds AVS/Al/APG?

15.06.2017 Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

15.06.2017 Mentionner dans la loi les tâches du Haras national suisse

13.06.2017 Augmention du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles d'échapper à la TVA

12.06.2017 Implantation d'un centre fédéral pour requérants d'asile à Moudon

01.06.2017 Développement de la plateforme Terravis: cadre juridique applicable et sources de financement

31.05.2017 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

29.05.2017 La volonté du Conseil fédéral d'intervenir dans la structure tarifaire de l'assurance-maladie, est-elle appropriée?

03.05.2017 Fraude à la caisse vaudoise de chômage: faut-il réviser les directives sur l’indemnité en cas d’insolvabilité?

03.05.2017 Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse: combler les lacunes actuelles

03.05.2017 Renforcer les moyens de défense contre les squatters

16.03.2017 Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

13.03.2017 Pour un registre des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

08.03.2017 Pas de TVA sur les prestations subventionnées. Motion (16.3431)

07.03.2017 Contre-projet direct à l'initiative populaire pour la sécurité alimentaire

07.03.2017 Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail

06.03.2017 Pour un partenariat social moderne

02.03.2017 Pour une représentation des usagers/consommateurs au sein du Conseil d'administration de la Poste

28.02.2017 Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles d'échapper à la TVA

27.02.2017 Garantir la distribution matinale des quotidiens d’information par la Poste du lundi au samedi sans augmentation tarifaire

27.02.2017 Charges excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

27.02.2017 Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

2016

15.12.2016 Révision de la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID)

14.12.2016 Révision de la loi sur l'imposition du tabac

06.12.2016 La décision de fermer ou non des offices postaux, repose-t-elle sur des faits objectifs?

05.12.2016 Mettre en place les règles à appliquer dans l'hypothèse où la Confédération se retrouve sans budget au 1er janvier

29.09.2016 Sélection des gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG: qui participe aux visites sur place, notamment aux Etats-Unis?

29.09.2016 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

21.09.2016 Comment améliorer l’application de la loi sur la transparence au sein de l’administration?

19.09.2016 Révision partielle de la loi sur la TVA

15.09.2016 Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique

14.09.2016 Cinquantième anniversaire de la propriété par étages. Etablissement d'une vue d'ensemble.

13.09.2016 Clinique équine du Haras national suisse d’Avenches. Pourquoi démanteler une institution unique en Suisse?

12.09.2016 Assujettissement des Fonds AVS/AI/APG à la loi fédérale sur la transparence

12.09.2016 Liens personnels durables entretenus par la Banque Cramer & Cie SA avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG

12.09.2016 Les besoins en liquidités des Fonds AVS/AI/APG permettent-ils vraiment d’expliquer les faibles rendements obtenus?

16.06.2016 Est-ce que les rendements des Fonds AVS/AI/APG sont vraiment conformes aux conditions du marché, comme l'exige la loi?

16.06.2016 Comment les rendements des Fonds AVS/AI/APG ont-ils été calculés en 2015?

14.06.2016 Révision de la loi sur la TVA

13.06.2016 Programme de la législature 2015-2019: élimination des divergences

06.06.2016 Réforme de l'imposition des entreprises: élimination des divergences

06.06.2016 Construction d’une route de distribution urbaine dans le district de Nyon: comment débloquer le projet?

30.05.2016 Calendrier de mise en œuvre de la loi sur les denrées alimentaires

27.04.2016 Imposition des immeubles agricoles: débats du Conseil national du 27 avril 2016

26.04.2016 Programme de la législature 2015-2019

16.03.2016 Débats au Conseil national sur la réforme de l'imposition des entreprises

10.03.2016 Introduire l'imposition individuelle en Suisse

07.03.2016 Gestion de la fortune des fonds AVS/AI/APG. Pour une information complète du Parlement, des médias et de l'opinion publique

02.03.2016 Représentation des rentiers dans les organes de leur caisse de pension

01.03.2016 Loi sur les travailleurs détachés

29.02.2016 Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il de la peine à admettre qu'une part de la fortune de l'AVS est conservée à l'étranger?

29.02.2016 Dans quels pays la part de la fortune de l'AVS placée en monnaies étrangères est-elle effectivement conservée?

2015

17.12.2015 Modalités de la récolte des données auprès des fournisseurs de prestations prévue à l’article 22a LAMal

17.12.2015 Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS

14.12.2015 Confier les mandats externes de gestion des Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

08.12.2015 Critères selon lesquels les organisations externes à l'administration doivent être soumises au Contrôle des finances

07.12.2015 Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

03.12.2015 Budget de la Confédération 2016

02.12.2015 Films en format numérique de la Cinémathèque suisse. Financement des infrastructures

01.12.2015 L'intégralité de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est-elle vraiment conservée à la banque UBS de Zurich?

30.11.2015 Discrimination des médecins 'généralistes' titulaires d'un deuxième titre: pourquoi l'OFSP s'est-il tu?

25.09.2015 Le président désigné de la FINMA, a-t-il été soumis à un contrôle de sécurité avant sa nomination?

24.09.2015 Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG

24.09.2015 Attribution de mandats par les Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés à New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco

24.09.2015 Voyages des responsables des Fonds AVS/AI/APG aux Etats-Unis

23.09.2015 Initiative pour un revenu de base inconditionnel

21.09.2015 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

07.09.2015 Comment la quantité de vin importé en Suisse par des particuliers en franchise de redevance est-elle estimée?

07.09.2015 La Poste fait du commerce franc de port

17.06.2015 Pourquoi une partie de la fortune de l’AVS est-elle gérée aux Etats-Unis?

15.06.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019

11.06.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches

11.06.2015 Compte d'Etat 2014

09.06.2015 Renforcer les moyens de défense contre les squatters

04.06.2015 Coût des réglementations pour les entreprises

03.06.2015 Loi sur la TVA: réduction du montant de la déduction de l'impôt préalable en proportion des subventions reçues

01.06.2015 Exécution par les Etats membres du Conseil de l’Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles.

06.05.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches

05.05.2015 Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

04.05.2015 Sanctionner la revente de billets d’entrée à une manifestation de façon habituelle et à des prix surfaits

17.03.2015 Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail

11.03.2015 Soutenir l'industrie d'exportation de produits agricoles transformés

11.03.2015 Indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail due à des variations de change

10.03.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019

02.03.2015 Donner au Parlement la compétence de modifier la loi sur la péréquation financière lors de l'examen du rapport d'évaluation

02.03.2015 Rattachement des fonds de compensation AVS/AI/APG aux départements

02.03.2015 Regrouper les procédures de consultation relatives aux fonds de compensation AVS/AI/APG

2014

10.12.2014 Fiscalité agricole: délais et procédures

08.12.2014 Initiative populaire visant à introduire un impôt fédéral sur les successions

04.12.2014 Budget de la Confédération 2015

01.12.2014 Surveillance parlementaire sur la médecine hautement spécialisée

24.11.2014 Mesures de soutien à la promotion des vins suisses

24.11.2014 Obligation d'indiquer la liste des autorités de conciliation sur les formules officielles requises par le droit du bail

24.11.2014 Assujettissement à la loi sur les marchés publics des mandats de gestion de fortune attribués par les Fonds AVS/AI/APG

12.11.2014 Rapport du Conseil fédéral sur l'attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d'autres Etats

23.09.2014 Articulation entre le Message sur le développement de l'armée et le concept de stationnement de l'armée

16.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Commission d'experts indépendants

10.09.2014 Financement des dépenses de l'AI par la Confédération. Violation de l'article 112, alinéa 4 de la Constitution?

09.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Système de contrôle de la traçabilité

08.09.2014 Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste

16.06.2014 La FINMA a-t-elle vraiment besoin de sous-traitants?

13.06.2014 Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale

12.06.2014 Gouvernance de la médecine hautement spécialisée

04.06.2014 Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

04.06.2014 Compte d'Etat 2013

02.06.2014 Assujettissement des Fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics

02.06.2014 Statut juridique des Fonds de compensation AVS/AI/APG

02.06.2014 Organisation des Fonds de compensation AVS/AI/APG

06.05.2014 Pas de mesures supplémentaires de régulation du marché hypothécaire sans évaluation des mesures déjà prises

06.05.2014 Initiative populaire concernant l'abolition de l'impôt d'après la dépense

05.05.2014 Publication des résultats de l'enquête sur les salaires 2012 pendant la campagne de votation sur le salaire minimum légal

20.03.2014 Mise en œuvre de l'initiative relative à l'immigration de masse

17.03.2014 Liens entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG

11.03.2014 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

04.03.2014 Enquête de sécurité concernant les dirigeants de la FINMA avant leur nomination

03.03.2014 Ingérence du Conseil fédéral dans la structure tarifaire conventionnelle LAMal. Un abus de compétence?

2013

12.12.2013 Double imposition. Convention avec la France

11.12.2013 Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

04.12.2013 Non-respect par la France de l'accord sur l'imposition des frontaliers

03.12.2013 Taux d'accueil de requérants d'asile par rapport à la population d'une commune

02.12.2013 Application de la LAT. Comment sortir du piège du moratoire?

02.12.2013 Budget de la Confédération 2014

27.11.2013 Initiative populaire sur les salaires minimums

26.11.2013 Création d'un centre pour requérants d'asile à Moudon. Selon quels critères?

26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Tout cela pour 25 kilomètres?

26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Et la communication?

25.09.2013 Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons. Motion de la Commission des finances du Conseil national (13.3363)

23.09.2013 Fiabilité des chiffres de l'ARE concernant le taux d'occupation des résidences secondaires

17.09.2013 Suivi statistique des formes de travail flexibles dans le rapport annuel sur le personnel de la Confédération

12.09.2013 Prise en compte des aides d'Etat pratiquées par des pays tiers lors des négociations internationales menées par la Suisse

10.09.2013 Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

20.06.2013 L'énergie nucléaire, est-elle à géométrie variable?

18.06.2013 Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste

18.06.2013 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

06.06.2013 Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale

05.06.2013 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (12.016)

05.06.2013 Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG

21.03.2013 La lutte contre les gaspillages bureaucratiques est-elle toujours d'actualité?

18.03.2013 Où va la planification de la médecine hautement spécialisée?

18.03.2013 Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat. Initiative parlementaire (12.404)

12.03.2013 Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

06.03.2013 La sortie du nucléaire pourrait coûter 1'000 milliards en Allemagne. Et en Suisse?

04.03.2013 Date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

2012

06.12.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme

04.12.2012 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)

29.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme

27.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - débat d'entrée en matière

26.11.2012 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière (12.049)

12.06.2012 Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2011. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA (12.005)

06.06.2012 Initiative populaire pour le paysage (10.018)

04.06.2012 Conséquences des mesures sur l'utilisation des fonds du 2ème pilier

01.06.2012 Octroi d'un droit de plainte aux ONG en relation avec certaines infractions pénales (blanchiment d'argent, corruption, etc.)

30.05.2012 Compte d'Etat 2011 de la Confédération (12.003)

02.05.2012 L'initiative sur les résidences secondaires est-elle applicable dans les délais?

12.03.2012 Disposition transitoire de l'initiative Franz Weber relative aux résidences secondaires

12.03.2012 Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

05.03.2012 Règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés au sein de l'administration

01.03.2012 Loi sur l'aménagement du territoire

27.02.2012 Surveillance de la BNS