Voyages des responsables des Fonds AVS/AI/APG aux Etats-Unis

Interpellation 15.3971 déposée au Conseil national le 24 septembre 2015

Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à 34.8 milliards (état au 30 juin 2015).

Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c’est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune. On y apprend que 8 mandats ont été confiés à des gérants basés aux Etats-Unis (New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco).

Dans l’interpellation 15.3587, nous avons demandé au Conseil fédéral à combien de reprises les responsables des Fonds AVS/AI/APG avaient fait des voyages aux Etats-Unis en 2014 et au cours des années précédentes. La réponse du Conseil fédéral étant évasive, nous posons ci-dessous quelques questions complémentaires précises et invitons le Conseil fédéral à y répondre également de manière précise. La notion de « responsables » des Fonds AVS/AI/APG telle qu’utilisée ci-après désigne les administrateurs (y compris le président), les membres de la direction (y compris le directeur) et les collaborateurs.

1. Combien de voyages aux Etats-Unis de responsables des Fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d’autres motifs) y a-t-il eu en 2014 ? Combien de personnes ont participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?  

2. Combien de voyages aux Etats-Unis de responsables des Fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d’autres motifs) y a-t-il eu en 2013 ? Combien de personnes ont participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?

3. Combien de voyages aux Etats-Unis de responsables des Fonds AVS/AI/APG (pour rencontrer des gérants ou pour d’autres motifs) y a-t-il eu en 2012 ? Combien de personnes ont participé à chacun des voyages ? Une ou plusieurs ? Combien de jours a duré chacun des voyages ?

Dans le quotidien 24 heures du 5 septembre 2015, le président des Fonds AVS/AI/APG a donné une interview. Une des questions posées était : « Pas de voyage en 1ère classe quand vous partez à l’étranger ? ». Le président a répondu : « Aucunement ! Nous avons des règles très strictes au sein de l’entreprise ».

4. Quelle est la teneur des règles mentionnées par le président ?

5. Dans quelle classe les responsables des Fonds AVS/AI/APG ont-ils voyagé lorsqu’ils se sont rendus aux Etats-Unis en 2014, en 2013 et en 2012 ?

Jeudi 24 septembre 2015