Attribution de mandats par les Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés à Londres, New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco

Interpellation 15.3970 déposée au Conseil national le 24 septembre 2015

Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à 34.8 milliards (état au 30 juin 2015).

Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c’est une première! - la liste des mandats de gestion de fortune:

- Le nombre total de mandats est de 46.

- Sur ces 46 mandats, 21 sont internes tandis que 25 ont été attribués à des gérants externes.

- Sur ces 25 mandats externes, 11 ont été attribués à des gérants basés en Suisse, 6 ont été attribués à des gérants basés à Londres et 8 ont été confiés à des gérants basés aux Etats-Unis (le rapport annuel précise que les lieux des gérants sont New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco).

- Le nombre total de mandats externes confiés à des gérants basés à l’étranger est donc de 14.

Dans sa réponse à la première question de l’interpellation 15.3587, le Conseil fédéral confirme qu’à la fin de l’année 2014, «14 mandats étaient confiés à des gérants externes basés hors du territoire suisse» et révèle que ceux-ci gèrent 9 milliards. Le Conseil fédéral justifie ce choix en évoquant «l’expertise locale» et «un fuseau horaire approprié». Mais dans sa réponse à la troisième question, le Conseil fédéral affirme que «contrairement à ce qu’allègue l’interpellant, la fortune n’est pas gérée aux Etats-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines».

1. Comment le Conseil fédéral peut-il affirmer que «la fortune n’est pas gérée aux Etats-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines» alors qu’il admet par ailleurs que 14 mandats sont confiés à des gérants «basés hors du territoire suisse»?

2. Comment le Conseil fédéral peut-il affirmer que «la fortune n’est pas gérée aux Etats-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines» alors que le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne que les lieux des gérants américains sont New York, Boston, San Francisco, etc.?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient que ses réponses contradictoires ne donnent pas l’image d’une gestion transparente des Fonds AVS/AI/APG?

4. Sur les 9 milliards gérés par les 14 gérants basés hors du territoire suisse, quelle est la part gérée par les 8 gérants basés aux Etats-Unis et quelle est la part gérée par les 6 gérants basés à Londres?

Jeudi 24 septembre 2015