Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG

Motion 15.3969 déposée au Conseil national le 24 septembre 2015

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les montants des avoirs confiés à chacun des gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG soient communiqués spontanément au Parlement au moins une fois par année.

Développement

Les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à 34.8 milliards (état au 30 juin 2015).

Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c’est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune :

- Le nombre total de mandats est de 46.

- Sur ces 46 mandats, 21 sont internes tandis que 25 ont été attribués à des gérants externes.

- Sur ces 25 mandats externes, 11 ont été attribués à des gérants basés en Suisse, 6 ont été attribués à des gérants basés à Londres et 8 ont été confiés à des gérants basés aux Etats-Unis (le rapport annuel précise que les lieux des gérants sont New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco). Les montants des avoirs confiés à chacun des gérants externes ne sont toutefois pas précisés dans le rapport annuel.

Dans sa réponse à l’interpellation 15.3587, le Conseil fédéral relève que « les montants des avoirs confiés à chacun des gérants externes peuvent être fournis au Parlement sans aucune réserve ». Ces montants ne sont toutefois pas précisés dans la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation.

Dans un souci de transparence, il importe que le Parlement - de même que l’opinion publique - puissent connaître les montants des avoirs qui sont confiés à chacun des gérants externes. Rappelons que les Fonds AVS/AI/APG sont alimentés par les cotisations des employeurs, des salariés et des indépendants ainsi que par les contribuables. Il s’agit donc de l’épargne du peuple suisse.

La solution la plus simple et la plus transparente consisterait à indiquer, dans la liste des mandats de gestion de fortune qui sera dorénavant systématiquement publiée dans le rapport annuel des Fonds AVS/AI/APG, les montants confiés à chacun des gérants externes. 

Jeudi 24 septembre 2015