Comment la quantité de vin importé en Suisse par des particuliers en franchise de redevance est-elle estimée?

Interpellation 15.3806 déposée au Conseil national le 7 septembre 2015

La Régie fédérale des alcools publie chaque année une brochure intitulée "L'alcool en chiffres". Cette brochure indique notamment la quantité de vin suisse et étranger consommé dans notre pays au cours des six dernières années. Ces données présentent un intérêt certain non seulement pour l'économie vitivinicole mais aussi pour les décideurs politiques.

Or, depuis de nombreuses années, la quantité de vin étranger importé en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance (trafic touristique) est invariablement estimée à 6,3 millions de litres par an.

Une telle estimation, identique année après année, ne paraît pas réaliste. Comment peut-on imaginer, par exemple, que l'introduction du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro par la Banque nationale suisse (BNS) le 6 septembre 2011 n'a eu aucun effet sur le tourisme d'achat?

1. Sur quelle base la quantité de vin étranger importé en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance est-elle estimée par la Régie fédérale des alcools?

2. Pourquoi cette quantité est-elle estimée, année après année, à 6,3 millions de litres, alors que la situation démographique, conjoncturelle et monétaire évolue?

3. Dès lors que la BNS a supprimé le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro le 15 janvier 2015, n'est-il pas indispensable de faire une estimation plus précise en vue de la prochaine parution de la brochure "L'alcool en chiffres"?

4. Est-ce que la Régie fédérale des alcools serait prête à actualiser régulièrement son estimation à l'avenir?

Lundi 7 septembre 2015