Pourquoi une partie de la fortune de l’AVS est-elle gérée aux Etats-Unis?

Interpellation 15.3587 déposée au Conseil national le 17 juin 2015

Les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s’élève à plus de 35 milliards (état au 31 mars 2015). Les Fonds AVS/AI/APG sont alimentés par les cotisations des employeurs, des salariés et des indépendants ainsi que par les contribuables.

Les Fonds AVS/AI/APG viennent de publier leur rapport annuel 2014. Celui-ci mentionne - c’est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune attribués à des gérants externes. On y apprend que les Fonds AVS/AI/APG ont confié 25 mandats à des gérants externes. Sur ces 25 mandats, 11 ont été attribués à des gérants installés en Suisse tandis que 14 ont été attribués à des gérants établis dans des pays anglo-saxons, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis (New York, Boston, Pasadena, San Francisco, etc.). Le montant des avoirs confiés à chacun des gérants n’est pas précisé.

1. Le Conseil fédéral, considère-t-il comme judicieux que la majorité des mandats de gestion de fortune soient confiés à des gérants établis en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis? Faut-il en déduire qu’il n’y a pas suffisamment de gérants de fortune ayant les compétences requises en Suisse et dans les pays d’Europe continentale?

2. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral est-il disposé à indiquer au Parlement le montant des avoirs confiés à chacun des gérants externes?

3. Dès lors qu’une partie de la fortune de l’AVS, de l’AI et de l’APG est gérée aux Etats-Unis, est-ce que les administrateurs, les membres de la direction et les collaborateurs des Fonds AVS/AI/APG ont été amenés à faire des voyages dans ce pays en 2014 et au cours des années précédentes? Si oui, à combien de reprises?

4. Est-ce que les mandats de gestion conclus avec les gérants établis en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis l’ont été en vertu du droit suisse ou en vertu du droit britannique, respectivement du droit américain? Et quel est le for juridique en cas de conflit?

Mercredi 17 juin 2015