Rattachement des fonds de compensation AVS/AI/APG aux départements

Question 15.5012 déposée au Conseil national le 2 mars 2015 en vue de l'heure des questions du 9 mars 2015

Au cours des trois dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées concernant les Fonds de compensation AVS/AI/APG. Certaines ont été traitées par le Département fédéral de l'intérieur (12.3219, 14.3392, 14.1111). D'autres ont été traitées par le département fédéral des finances (14.3099, 14.5637).

- A quel Département les fonds AVS/AI/APG sont-ils rattachés?

- Qui est le "ministre de tutelle" des fonds AVS/AI/APG?

Lundi 2 mars 2015