Accélérer la réforme de la fiscalité des entreprises

Un choc. La décision de la BNS de ne plus soutenir le taux plancher du franc suisse par rapport à l’euro a provoqué une vague de réactions inhabituelle dans notre pays. Le franc fort risque en effet de perturber durablement notre économie et d’avoir de graves conséquences sur les revenus et l’emploi.

Face à cette menace, il faut s’attendre à un déluge de propositions lors de la session du mois de mars du Parlement fédéral, venant de tous les bords, de gauche comme de droite. C’est le jeu démocratique et nous ne devons pas avoir peur du débat. Mais nous avons déjà une piste très sérieuse sous la main pour permettre à notre économie d’affronter le choc: la réforme de l’imposition des entreprises, baptisée REI III.

La procédure de consultation sur la REI III prendra fin le 31 janvier. Le Conseil fédéral a donc tous les éléments pour se décider. Mais selon le calendrier le plus optimiste actuellement envisagé, et pour autant qu’aucun référendum ne soit déposé contre le dispositif qui sera adopté par les Chambres fédérales, la réforme n’entrerait en vigueur que le 1er janvier 2019. En gros, il faudrait deux ans pour que le Parlement adopte le projet et deux ans pour que les cantons adaptent leur propre législation… Quatre ans, dans le meilleur des cas, c’est beaucoup trop long quand l’urgence se présente.

On peut faire mieux et plus vite pour autant que chaque acteur en ait la volonté politique et décide d’en faire une priorité compte tenu des circonstances. Le Conseil fédéral d’abord, en adoptant son Message sur la question au début du printemps. Le rapport mis en consultation contient toutes les informations essentielles. C’est du bon travail de préparation. Il ne reste plus qu’à faire des choix politiques en fonction des résultats de la consultation.

Tout en respectant les procédures prévues par la loi, les Chambres pourraient également accélérer le processus. Le projet tourne autour d’une cinquantaine d’articles. En outre, les parlementaires ont pu se frotter à ce dossier depuis plusieurs années déjà. Il n’est pas vraiment nouveau. Les travaux pourraient ainsi être achevés fin 2015. Si le Parlement collabore étroitement avec la Conférence des directeurs cantonaux des finances, l’adaptation des législations cantonales pourrait aussi intervenir plus rapidement, en une année seulement.

Le traitement rapide de cette réforme aurait un impact psychologique indéniable. Il permettrait de rassurer les entreprises, de leur fournir dans les meilleurs délais la sécurité juridique et la donne fiscale qui leur font aujourd’hui défaut pour envisager l’avenir. Cette réforme doit de toute façon être concrétisée compte tenu de la situation internationale. Autant le faire rapidement. C’est possible si nous en avons la volonté.

Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
Olivier Feller, conseiller national PLR Vaud

Article publié dans 24 heures du 29 janvier 2015
 

Jeudi 29 janvier 2015