Rapport du Conseil fédéral sur l'attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d'autres Etats

Le Conseil fédéral a publié le 12 novembre 2014 le rapport - attendu depuis de nombreux mois - consacré à l'attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d'autres Etats compte tenu des statuts fiscaux privilégiés et des aides étatiques. Il répond ainsi à une motion et à un postulat que j'avais déposés au Conseil national. 

 

Mercredi 12 novembre 2014