Articulation entre le Message sur le développement de l'armée et le concept de stationnement de l'armée
Interpellation 14.3771 déposée au Conseil national le 23 septembre 2014

Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2014, le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (message DEVA). Dans ce cadre, il a décidé de diminuer les infrastructures de l'armée afin de respecter le plafond des dépenses fixé par le Parlement. Il s'agit pour le Conseil fédéral d'établir un équilibre durable entre les prestations de l'armée et les moyens financiers dont elle dispose.

Le concept de stationnement de l'armée a été communiqué aux autorités cantonales le 25 novembre 2013. Les autorités vaudoises, constatant que la place d'armes de Moudon figurait sur la liste des infrastructures condamnées à être fermées à terme, ont demandé à plusieurs reprises au Chef du DDPS puis au Conseil fédéral de leur transmettre les arguments financiers ayant conduit à cette décision. Ces demandes sont restées sans réponses chiffrées.

Par ailleurs, dans le cadre de DEVA, il a été décidé de passer de trois à deux départs d'école de recrues (ER) par année. Cette réduction aura pour conséquence une concentration des effectifs et, par conséquent, des besoins accrus notamment en matière d'infrastructures de logement et d'instruction pour accueillir les recrues. Or, nous nous interrogeons sur la prise en compte de cet élément dans la décision de fermer une structure comme la place d'arme de Moudon.

1. Le passage de trois à deux départs d'ER par année et la concentration des effectifs qui en découle, ont-ils été pris en compte dans la décision de fermer la place d'armes de Moudon?

2. Est-il exact que la décision de fermeture de la place d'armes de Moudon a été prise sur la base d'arguments exogènes à DEVA et aux besoins futurs de l'armée?

3. Le concept de stationnement ne figurant pas dans le message DEVA sous la forme d'un projet d'acte parlementaire, comment les Chambres fédérales vont-elles pouvoir se prononcer sur les différents éléments contenus dans ce concept, notamment l'éventuelle fermeture de la place d'armes de Moudon?

Mardi 23 septembre 2014