Pourquoi l'Etat s'oppose-t-il à la légalisation de la partie «sud» du pôle de développement économique 14 b (Champagne)? (interpellation déposée le mardi 11 septembre 2007 et développée le mardi 18 septembre 2007, réponse adoptée par le Conseil d'Etat le 16 janvier 2008)

Le pôle de développement économique 14 (Vallée de l'Arnon) touche le territoire des communes de Bonvillars, de Champagne, de Grandson et d'Onnens. Le pôle est divisé en deux parties, celle qui se situe au nord de l'autoroute et celle qui se trouve au sud de l'autoroute. S'agissant de la commune de Champagne (pôle 14 b), la partie «nord» est en zone industrielle, la partie « sud » en zone agricole. Plusieurs acteurs locaux, notamment la Municipalité de Champagne, souhaitent que la partie «sud» soit affectée en zone industrielle. Le Département cantonal concerné par le dossier refuse d'entrer en matière.

Le Nord Vaudois est en train de devenir un centre de compétences en matière de nouvelles technologies. Quelques exemples. MHyLab, à Montcherand, a été créé en 1993 pour développer des petites turbines hydroélectriques. Ce laboratoire a déjà établi le profil hydraulique de 38 installations qui produisent au total environ 55 millions de kWh par an. MW-Line, à Yvonand, est leader européen dans le développement et la construction de bateaux électro-solaires. De son côté, Granit Group, créé en 1971, a lancé, avec l'appui de l'Association de développement du Nord Vaudois, le projet d'un technopôle environnemental à Orbe. Enfin, la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion sise à Yverdon s'est faite une réputation dans la recherche de nouvelles solutions techniques favorisant le développement durable.

Ces projets ont un grand potentiel en termes de valeur ajoutée et d'emplois. Ils se doivent d'être soutenus par des politiques publiques adaptées. Or, il n'y a quasiment plus de terrain industriel, à vocation généraliste, disponible dans le Nord vaudois. La «légalisation» de la partie «sud» du pôle 14 b répond ainsi à une nécessité.

La qualité du terrain de la partie «sud» n'est pas très propice à l'agriculture. La partie «sud» n'est d'ailleurs accessible que si l'on traverse la partie «nord». L'agriculteur qui veut amener son bétail sur les champs de la partie «sud» doit donc passer par une zone industrielle, ce qui ne paraît pas cohérent.

La proximité de l'autoroute, de nature à permettre aux entreprises établies dans le périmètre du pôle de bénéficier d'une bonne visibilité, rend la partie «sud» particulièrement attrayante et adaptée aux impératifs d'un développement industriel et technologique.

La décision du Département concerné par le dossier n'est pas un exemple de concertation avec les acteurs politiques et économiques locaux. En effet, la volonté de l'Etat d'empêcher tout développement industriel dans la partie «sud» n'a, semble-t-il, jamais été communiquée officiellement au comité du pôle.

Enfin, il convient de relever que la Municipalité de Champagne, soucieuse d'assumer sa responsabilité environnementale, est prête à «compenser» l'affectation de la partie « sud » en zone d'activités. Elle propose d'affecter en zone agricole la zone intermédiaire située au centre des ensembles bâtis de Champagne, au nord du village d'origine.

Au vu des considérations qui précèdent, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat:

1. Le Conseil d'Etat, considère-t-il que le Nord vaudois est suffisamment doté en terrains industriels à vocation généraliste susceptibles de répondre au développement de cette région ? Si oui, quels sont ces terrains?

2. Le Conseil d'Etat, estime-t-il judicieux d'obliger les agriculteurs souhaitant accéder à la zone «sud» à traverser une zone industrielle? Est-ce que cela lui paraît cohérent sous l'angle de l'aménagement du territoire?

3. Comment le Conseil d'Etat perçoit-il la proximité de l'autoroute? Est-ce que cet élément ne constitue pas un avantage pour une zone dévolue au développement économique?

4. Quels sont les motifs de fond qui conduisent le Conseil d'Etat à refuser d'entrer en matière sur la légalisation de la partie «sud» du pôle 14 b?

Olivier Feller

Cosignataires: Claude-André Fardel, Rémy Jaquier, Olivier Kernen, François Payot

Jeudi 20 septembre 2007