La FINMA a-t-elle vraiment besoin de sous-traitants?
Interpellation 14.3448 déposée au Conseil national le 16 juin 2014

Le 20 mai dernier, la FINMA a communiqué qu'elle avait ouvert, en février 2011, une "enquête complète" contre Credit Suisse concernant les risques liés aux affaires avec des clients américains. Cette enquête a été conclue en septembre 2012.

Depuis lors, il est apparu que la FINMA avait en réalité sous-traité la conduite de cette enquête à une société d'audit extérieure. Le porte-parole de la FINMA, Tobias Lux, a précisé que si "le cadre de l'enquête, les questions à poser et le mandat à remplir ont été définis par la FINMA" - ce qui paraît la moindre des choses -, c'est "Credit Suisse qui a désigné le cabinet chargé de mener des investigations internes". (Le Temps, 27 mai 2014).

1. A quelle fréquence la FINMA recourt-elle à des sociétés d'audit extérieures pour mener ses enquêtes?

2. Dans quelles circonstances la FINMA recourt-elle à des sociétés d'audit extérieures pour mener ses enquêtes?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est opportun que la FINMA sous-traite une enquête aussi importante que celle concernant Credit Suisse? N'est-ce pas de nature à affaiblir la crédibilité de la FINMA?

4. Le recours à des sous-traitants est-il dû à un manque de compétences et/ou d'effectifs au sein de la FINMA?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est judicieux que la FINMA non seulement sous-traite une enquête aussi importante que celle concernant Credit Suisse, mais qu'en plus elle laisse la banque désigner la société extérieure chargée de mener cette enquête?

Lundi 16 juin 2014