Avec la LAT, Doris Leuthard a réussi son enfumage

Lausanne, Morges, Payerne, Oron, Chavannes-près-Renens, et bien d'autres communes vaudoises sont en train de vivre, dans la douleur, les effets du moratoire prévu dans la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Ce moratoire, en vigueur depuis le 1er mai, bloque plusieurs projets de développement en matière de logements et d'infrastructures.

Comment ça, moratoire? Quel moratoire? «Dans la LAT, vous ne trouvez pas de moratoire…». C'est l'argument que la conseillère fédérale Doris Leuthard a martelé l'année dernière, pendant la campagne de votation fédérale relative à la LAT. C'est la réponse qu'elle a donnée, mot pour mot, lors de l'émission Infrarouge de la Télévision suisse romande, le 13 février 2013, à ceux, dont j'étais, qui lui faisaient remarquer que le Message du Conseil fédéral expliquait en toutes lettres que la LAT prévoit «un moratoire sur la surface totale des zones à bâtir de chaque canton». Selon ce moratoire, il est interdit de créer de nouvelles zones à bâtir pendant une période pouvant durer jusqu'à cinq ans, à moins que ces nouvelles zones à bâtir soient compensées par des déclassements de même surface dans le même canton.

Dans 24 heures du 15 février 2013, le sous-directeur de l'Office fédéral du développement territorial, Michel Matthey, est même allé jusqu'à nier la nécessité de compenser le classement de terrains en zone à bâtir par des déclassements ailleurs. «Il n'a jamais été question, à aucun moment, affirmait-il, de compenser mécaniquement les zones à bâtir nécessaires à un projet donné en déclassant des terrains ailleurs». Depuis lors, M. Matthey est parti à la retraite…  
 
Pour sa part, le chef du Service vaudois du développement territorial, Philippe Gmür, s'est toujours voulu rassurant. Selon lui, le Plan directeur cantonal était déjà compatible avec la LAT, son adaptation aux nouvelles règles ne serait donc qu'une formalité. On sait aujourd'hui que le Plan directeur cantonal devra être révisé en profondeur, et que la nouvelle mouture ne sera prête qu'en 2017. Au mieux dans deux ans et demi…

S'agissant des compensations exigées lors du classement de terrains en zone à bâtir, il n'y avait pas de problème non plus aux yeux de M. Gmür. Dans 24 heures du 8 février 2013, il s'est contenté d'affirmer que, deux tiers des communes vaudoises ayant trop de zones à bâtir, il suffirait de déclasser du terrain chez elles pour que les communes urbaines et les agglomérations puissent concrétiser leurs projets de développement. Il y a pourtant un sérieux grain de sable dans ce tour de passe-passe, c'est que ce genre de compensations ne se fait pas en claquant des doigts. Il faut y consacrer des études, des négociations, beaucoup de temps, le temps du moratoire ancré dans la LAT...

Merci Madame Leuthard.      

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans 24 heures du 21 mai 2014

Mercredi 21 mai 2014