Publication des résultats de l'enquête sur les salaires 2012 pendant la campagne de votation sur le salaire minimum légal
Interpellation 14.3305 déposée au Conseil national le 5 mai 2014

L'Office fédéral de la statistique (OFS) réalise tous les deux ans une enquête sur la structure des salaires, sur la base d'un questionnaire envoyé aux entreprises. Selon la fiche signalétique relative à cette enquête, disponible sur le site internet de l'OFS, l'exécution de l'enquête a lieu du mois d'octobre au mois de juin de l'année suivante, les résultats étant publiés environ douze mois après le début de l'enquête.

Le délai de douze mois prévu par la fiche signalétique a été respecté en 2008 et en 2010. En effet, les résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2008 ont fait l'objet d'une communication publique le 17 novembre 2009. Quant aux résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2010, ils ont donné lieu à une communication publique le 28 novembre 2011.

Curieusement, les résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2012 n'ont fait l'objet d'une communication publique que le 28 avril 2014, soit dix-huit mois après le début de l'enquête.

1. Pourquoi les résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2012 n'ont-ils fait l'objet d'une communication publique que le 28 avril 2014, alors que les résultats des deux précédentes enquêtes ont donné lieu à une communication publique dans le délai de douze mois prévu par la fiche signalétique?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est opportun de communiquer les résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2012 pendant la campagne de votation sur le salaire minimum légal? Est-ce que le moment choisi ne risque pas d'éveiller le soupçon que l'OFS cherche à influencer l'opinion publique à quelques semaines du scrutin populaire?

3. Qui a décidé de publier les résultats de l'enquête sur la structure des salaires 2012 pendant la campagne de votation sur le salaire minimum légal? L'OFS, le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral?

Lundi 5 mai 2014