L'INITIATIVE POPULAIRE ÉPARGNE-LOGEMENT: DES MESURES CONCRÈTES POUR L'ÉCONOMIE ET L'ENVIRONNEMENT

Une initiative populaire visant à introduire le principe de l'épargne-logement dans la Constitution fédérale vient d'être déposée. Cette initiative, qui donne la possibilité aux cantons d'introduire l'épargne-logement, est notamment soutenue par le parti radical, le parti démocrate-chrétien et l'UDC ainsi que par de nombreux parlementaires fédéraux.

Pour quoi faire?

1. Pour acheter son logement

Les dépôts effectués en vue de l'acquisition d'un premier logement à usage personnel situé en Suisse peuvent être déduits du revenu imposable. Le montant maximum déductible par année et par contribuable est de 15'000 francs.

2. Pour protéger l'environnement

Les dépôts effectués pour financer des mesures visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement dans son propre logement peuvent être déduits du revenu imposable. Exemples de mesures: amélioration de l'isolation du bâtiment, recours à des technologies de chauffage modernes, énergie solaire, etc. Le montant maximum déductible par année est de 5000 francs.

Dans les deux cas, la durée maximale de l'épargne est de dix ans. A la fin de ce délai, les mesures prévues - acquisition d'un logement ou mesures d'économies d'énergie et de rénovation - doivent être prises dans un délai de deux ans. A défaut, il y a un rappel d'impôt.

3. Cette initiative présente de nombreux avantages.

• Elle encourage l'accession à la propriété de son logement.

• Elle favorise les mesures d'économie d'énergie.

• Le volume accru des travaux liés à ces mesures d'économie d'énergie permettra de créer des emplois et de développer de nouvelles technologies environnementales.

• L'initiative a des effets positifs pour la population, l'environnement et l'économie. Elle est conforme aux principes du développement durable.

C'est pourquoi je la soutiens. La récolte des 100'000 signatures court jusqu'à fin septembre 2008.

Note publiée le 16 mai 2007 sur le blog http://olivierfeller.blog.24heures.ch

Mercredi 16 mai 2007