LA TACTIQUE DU SALAMI APPLIQUÉE AUX COMMUNES

En décembre 2005, le Grand Conseil a accepté un décret représentant un report de charges supplémentaires sur les communes pour un montant de 17 millions par année. Un référendum a immédiatement été lancé. En trois semaines, plus de 30'000 signatures ont été récoltées. Au vu de ce raz-de-marée, le Grand Conseil a fait volte-face et a enterré le décret litigieux.

On aurait pu s'attendre à ce que l'Etat de Vaud tire les leçons de ces péripéties en ouvrant des négociations paritaires avec les communes afin de trouver un accord qui s'inscrive dans la durée.

On n'en prend pas vraiment le chemin. Sans concertation préalable, l'Etat veut mettre la main en 2007 sur une partie des taxes versées aux communes lors de l'établissement des permis de séjour alors que le travail des communes ne cesse d'augmenter dans ce domaine. Les communes devront en outre payer 450'000 francs à l'Etat pour la gestion du mécanisme de péréquation intercommunal.

Cette politique à la petite semaine, dépourvue d'une vue d'ensemble, réduit la marge de manœuvre financière et fiscale des communes et entrave leur capacité d'investir. Pire, elle est en train de pourrir les relations entre l'Etat et les communes.

Dans les circonstances présentes, un moratoire complet doit intervenir dans les reports de charges que le canton déverse année après année sur les communes en s'imaginant qu'il parviendra à ses fins en utilisant la tactique du salami. Cela facilitera l'ouverture de négociations plus que jamais nécessaires.

Olivier Feller, député

Publié dans la Côte du jeudi 7 décembre 2006

Jeudi 7 décembre 2006