Interpellation: les informations publiées par La Liberté concernant la nomination d'une enseignante au Gymnase du Bugnon sont-elles exactes? (dépôt au Grand Conseil le mardi 4 juillet 2006, développement le mardi 5 septembre 2006)

Le quotidien La Liberté a publié le vendredi 30 juin 2006 un article intitulé «Place à la candidate de la ministre!». Selon cet article, la cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) serait intervenue personnellement dans la procédure de nomination d'une enseignante d'histoire au Gymnase du Bugnon en vue de favoriser une candidate. La cheffe du DFJ aurait notamment rédigé une note invitant la direction du Gymnase du Bugnon à traiter le dossier de la candidate en question «avec bienveillance». La candidate aurait alors été engagée sans pour autant posséder les titres pédagogiques requis pour enseigner alors que plusieurs de ses concurrents en auraient été munis.

Afin de permettre au Grand Conseil de disposer d'une information précise, complète et transparente sur cette question et éviter la propagation de rumeurs, le cas échéant infondées, nous nous permettons de poser quelques questions au Conseil d'Etat :

1) La cheffe du DFJ est-elle intervenue personnellement au profit d'une candidate à un poste d'enseignante d'histoire au Gymnase du Bugnon? Si oui, de quelle(s) manière(s)?

2) Quels sont les titres de l'enseignante en question?

3) Les titres de l'enseignante en question correspondent-ils à ceux généralement requis pour un enseignement d'histoire au gymnase? En particulier, l'article 83, alinéa 1 du règlement des gymnases (RGY) est-il respecté ?

4) Dans l'hypothèse où une attestation d'équivalence a été délivrée à l'enseignante en question en vertu de l'article 83, alinéa 3 RGY :

- La commission d'équivalence compétente a-t-elle été saisie du dossier et s'est-elle déterminée? Si oui, quand?

- Sur la base de quels règles et critères généraux la commission d'équivalence se détermine-t-elle? Ces règles et critères sont-ils écrits et publics?

- Ces règles et critères généraux ont-ils été respectés en l'espèce?

- Le Département a-t-il suivi les déterminations de la commission d'équivalence? Si non, pourquoi?

Nous remercions d'avance le Conseil d'Etat pour ses réponses.

Dimanche 2 juillet 2006