Question au Conseil d'Etat relative au projet d'autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (déposée le mardi 25 avril 2006 en vue de l'heure des questions du Grand Conseil du mardi 9 mai 2006)

Le Conseil d'Etat a fait connaître le 11 avril dernier son projet d'autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Le Grand Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier avant l'été.

Dans son communiqué de presse, le Conseil d'Etat relève que la nouvelle structure permettra au SAN «de mieux répondre aux besoins de ses clients».

Or, les clients du SAN, comme les automobilistes, les garagistes et les transporteurs routiers, n'ont d'aucune manière été associés à la mise en place de ce projet, ni même consultés.

1) Le projet d'autonomisation du SAN étant politiquement sensible, pourquoi le Conseil d'Etat ne l'a-t-il pas soumis à une procédure de consultation formelle?

2) La nouvelle structure visant à mieux satisfaire les clients du SAN, pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas sollicité ces derniers lors de l'élaboration du projet?

Lors de l'heure des questions du Grand Conseil du 9 mai 2006, le Conseil d'Etat a répondu, en substance, que les divergences de fond relatives à l'autonomisation du SAN étaient connues, qu'une consultation n'aurait que confirmé la nature de ces divergences et qu'elle se serait donc révélée inutile. Le Conseil d'Etat a également souligné que le principe de l'autonomisation du SAN avait été accepté par les milieux professionnels concernés.

La réponse du Conseil d'Etat ne me satisfait pas vraiment. Compte tenu de l'intention du Gouvernement d'améliorer les prestations fournies aux usagers, il aurait été opportun d'associer ceux-ci à l'élaboration du projet, qui ne se limite pas à un principe mais qui contient toute une série de règles de fonctionnement, d'organisation et de financement. Cette approche participative aurait permis aux députés de s'appuyer utilement sur l'avis des usagers directement concernés, aussi bien lors des débats parlementaires que dans le cadre d'une éventuelle campagne de votation populaire.

Lundi 24 avril 2006