Postulat visant à examiner l'organisation et les missions de l'Office des écoles en santé (ODES), y compris dans la perspective de réaliser des économies structurelles (dépôt au Grand Conseil le mardi 22 novembre 2005, développement et renvoi du postulat à une commission parlementaire le mardi 13 décembre 2005, postulat refusé par le Grand Conseil le mardi 21 mars 2006 par 42 oui, 72 non et 7 abstentions, dépôt d'une interpellation le mardi 21 mars 2006)

1) Développement

L'Office des écoles en santé (ODES) dépend à la fois du Département de la formation et de la jeunesse et du Département de la santé et de l'action sociale. Ses tâches sont de «contribuer à la conception et à l'accompagnement des actions de santé et de prévention mises sur pied dans les écoles par l'intermédiaire des médiateurs, des animateurs de santé, des infirmières et des médecins scolaires». Il doit également «être le garant d'une bonne adéquation entre les priorités définies par le cadre cantonal de la prévention et une promotion de la santé en milieu scolaire inscrite dans la durée et la cohérence». L'ODES collabore en outre avec l'Organisme médico-social vaudois. Ses compétences sont arrêtées dans le Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RSS), adopté le 5 novembre 2003 par le Conseil d'Etat. Après deux ans de fonctionnement, une évaluation précise devrait permettre d'examiner l'adéquation entre les moyens dont dispose l'ODES et ses réalisations.

L'examen du RSS comme celui des études et des réalisations décrites sur le site internet de l'ODES débouche sur plusieurs constats. Les buts et les missions apparaissent si vagues que le champ d'intervention de l'Office est quasiment illimité. L'approche des problèmes apparaît en outre plus conceptuelle que factuelle et plusieurs actions paraissent se concentrer sur la création et l'auto-entretien de nouveaux concepts abstraits, la mission opérationnelle apparaissant subsidiaire. A l'appui de ces constats, on citera les éléments suivants:

- Les missions de l'ODES, définies à l'article 9, alinéa 2 du RSS, ratissent très large. On y cite la promotion de la santé, la prévention collective et individuelle, l'intégration scolaire et professionnelle, la formation et l'encadrement des intervenants sur le terrain, la recherche et l'évaluation.

- La conception que l'ODES se fait de la santé va bien au-delà de l'équilibre physique et psychique. Les références aux compétences sociales, à l'adéquation entre l'individu et son environnement ou à la capacité de réaliser ses aspirations parlent d'elles-mêmes.

- La création du Groupe Ressources d'Accompagnement de Formation en cas d'Incident Critique (GRAFIC) est symbolique de la manière de travailler de l'ODES. A la suite de quelques cas très difficiles survenus dans le milieu scolaire, l'ODES a en effet été chargé d'organiser une cellule de crise. Plutôt que d'envisager son action de manière pragmatique et ciblée, le GRAFIC prône la formation de tous les intervenants en santé scolaire d'un établissement à la gestion des situations de crise. Le rapport d'activité 2002-2003 indique ainsi que la somme de 142'000 francs a été dépensée pour assurer la formation dans 32 établissements scolaires sur les 120 que compte le canton, et cela pour traiter 18 cas, d'ailleurs pas toujours critiques. Il semble que depuis lors, les formations de base se soient poursuivies et qu'elles seront relayées par des cours de rappel…

S'agissant de l'organisation de l'ODES, plusieurs questions se posent aussi:

- Selon l'article 10 du RSS, la direction est bicéphale, avec un directeur médical et un directeur pédagogique.

- L'organigramme de l'office fait apparaître une vingtaine de collaborateurs – dont un certain nombre travaillent probablement à temps partiel – et deux spécifiquement attachés au projet GRAFIC.

- Les descriptions de fonction laissent à penser que nombre d'activités ne concernent pas la santé en soi des enfants, mais bien plutôt des activités de représentation, de prospection et de promotion du système de santé scolaire.

2) Conclusions

Par ce postulat, nous demandons que le Conseil d'Etat, après avoir examiné l'organisation de l'ODES, passé en revue l'ensemble des tâches accomplies par celui-ci et s'être interrogé sur leur utilité ainsi que sur leur efficacité, envisage un redimensionnement, voire une suppression de cet Office, y compris par une nouvelle relation avec l'Office de psychologie scolaire.

Mardi 22 novembre 2005