LES COMMUNES, DECHARGE DU CANTON?

Le Conseil d'Etat n'a pas changé: il a toujours l'intention de refiler une partie de ses factures aux communes. L'objectif annoncé est de transférer 50 nouveaux millions de charges aux collectivités locales en 2006. Puis 25 millions supplémentaires en 2007 et 25 millions encore en 2008. Il y a quelques raisons de ne pas épouser sans réserves ce beau programme.

Les communes viennent déjà de subir un report de charges, massif, qui a épuisé leur capacité de tolérance. Auparavant, elles payaient un tiers de la facture sociale, elles en paient aujourd'hui 50%. La différence a représenté une charge supplémentaire de plus de 130 millions pour les communes en 2004.

Ce report de charges a aussi mis à mal leur capacité financière. Quel magnifique résultat! A quoi sert-il d'atténuer le déficit cantonal si c'est pour plonger les communes dans la même situation? Le Conseil d'Etat ne semble pas avoir retenu la leçon du 17 avril dernier. Ce jour-là, les Vaudoises et les Vaudois ont clairement refusé toute augmentation d'impôt. Ce n'est pas pour voir le canton mettre les communes dans la situation de les augmenter à sa place. C'est au contraire pour le voir - enfin - adapter son train de vie à la réalité.

Ces transferts de charges sont par ailleurs en contradiction flagrante avec la répartition des tâches qui vient à peine d'être réalisée sous l'égide d'Etacom. Cette nouvelle division du travail reposait sur un principe: «Qui commande paie et qui paie commande.» En simplifiant, si c'est le canton qui a la compétence de décider une dépense, c'est lui qui paie; si c'est la commune, c'est elle qui en supporte les coûts. Or les reports de charges voulus par le Conseil d'Etat piétinent les principes qu'il a lui-même clamés. Aujourd'hui, la politique du canton aurait plutôt pour devise: «Qui commande fait payer aux autres et qui paie n'a rien à dire.»

Au fond, le Conseil d'Etat se comporte à l'égard des communes comme il reproche à la Confédération de le faire à l'égard des cantons. Mais s'il tente, aujourd'hui, un nouveau coup de force, le Gouvernement vaudois a toutes les chances de se voir opposer un référendum, comme lui-même en a d'ailleurs usé, il y a deux ans, pour barrer la route avec succès au paquet fiscal de la Confédération.

Au total, onze cantons avaient rejoint le camp de la fronde contre la Berne fédérale en recourant à des arguments qu'on pourrait bien retrouver, pratiquement tels quels, dans une campagne des communes vaudoises contre l'Etat de Vaud. La méfiance à l'égard du pouvoir central est toujours plus grande, pouvait-on lire dans les journaux. Les cantons ont le sentiment d'être mis devant le fait accompli. Ils craignent de ne plus pouvoir assumer les conséquences des transferts de charges. C'est exactement ce que ressentent la plupart des communes vaudoises, quels que soient leur taille, leur région et leurs moyens, vis-à-vis de «l'ogre» cantonal. Mieux vaudrait donc que le Conseil d'Etat renonce à une épreuve de force.

Si le référendum devenait cependant inéluctable face à l'intransigeance du Château, il pourrait être lancé dans les termes mêmes que le conseiller d'Etat Pierre Chiffelle utilisait pour commenter la révolte des cantons contre la Confédération. Ce serait «une occasion, disait le magistrat socialiste, de faire progresser le débat sur les institutions en dépassant les luttes idéologiques».

Olivier Feller, député au Grand Conseil

Article publié dans la rubrique "l'invité" de 24 Heures du 9 septembre 2005

Vendredi 9 septembre 2005