Un organe de contrôle suffit: entre le CCF et la Cour des comptes, il faut choisir

La Constitution vaudoise instaure, à son article 166, une Cour des comptes. Parallèlement, la Charte fondamentale prévoit, à son article 179, alinéa 7, le maintien du Contrôle cantonal des finances (CCF).

Lors de la séance du Grand Conseil du 24 mai 2005, j'ai déposé une motion demandant le maintien d'un seul organe de contrôle.

La coexistence de deux organes de contrôle de type transversal risque de nuire à une surveillance financière efficace, transparente et clairement organisée. En outre, la coexistence de deux structures parallèles ouvre la voie aux doublons. Enfin, la Confédération et l'ensemble des cantons, à l'exception de Genève, sont dotés d'un seul organe de contrôle. Le Canton de Vaud, dont les finances restent fragiles, est-il bien placé pour faire exception dans le paysage institutionnel helvétique en se payant le luxe de mettre en place deux autorités de contrôle? Je réponds "non" à cette question de principe, estimant qu'il faut cesser de vouloir faire les choses autrement chez nous qu'ailleurs alors que nous n'en avons pas les moyens.

Lors de sa séance du 28 juin 2005, le Grand Conseil a renvoyé ma motion à une commission parlementaire.

Lors de sa séance du 1er novembre 2005, le Grand Conseil a rejeté ma motion, ce que je regrette. Celle-ci a néanmoins suscité un riche débat et permis de mettre en lumière les précautions à prendre lors la mise en oeuvre de la Cour des comptes.

Mardi 24 mai 2005