JEUX DE HASARD: LA DÉRÉGULATION GAGNE LES ESPRITS

Le jeu de hasard agite les esprits. Depuis que la loi sur les casinos admet le principe de la privatisation des bénéfices, les appétits foisonnent. D'aucuns souhaitent profiter de la révision de la loi sur les loteries pour «ouvrir le marché» des loteries. Restaurateurs et fabricants de machines à sous rêvent d'installer à leur profit des machines à sous dans le plus grand nombre de cafés. Cet engouement suscite bien sûr des réactions de la part des détracteurs du jeu, certains allant même jusqu'à bannir les distributeurs électroniques de billets Tactilo, considérés pourtant comme modèle de jeu «modérateur». Quant aux institutions d'utilité publique soutenues par la Loterie Romande, elles s'opposent logiquement à toute concurrence.

Mais au fond, que craindre d'une ouverture du marché? Un peu de concurrence n'apporterait-elle pas une dynamisation salutaire? L'histoire récente montre qu'il n'en est rien. Dans les années 30, la crise économique avait d'abord favorisé l'émergence de nombreuses loteries. Mais livrées à une concurrence farouche, aucune d'elles ne réussit à attirer suffisamment de joueurs pour offrir des gains attractifs. Elles firent toutes faillite. Leurs bénéficiaires, les œuvres caritatives, principal recours des familles en détresse avant la création des assurances sociales, se virent rapidement dans l'impossibilité d'assister les chômeurs toujours plus nombreux.

Cette débâcle fit prendre conscience aux autorités de la nature particulière du jeu de hasard. A la fascination que la promesse de gains faciles exerce sur les joueurs correspond celle des exploitants face à la perspective de réaliser sans risque des profits élevés. Laissés à eux seuls, ces deux protagonistes développent une dynamique nuisible. L'économie souffre lorsque des capitaux qui pourraient servir à la création d'emplois et de plus-value sont engloutis en masse par ce secteur improductif. L'accroissement de l'offre fait de la dépendance au jeu un fléau social.

Conscientes des effets pervers d'une interdiction pure et simple du jeu, les autorités de l'époque ont développé un dispositif pour maintenir le niveau de l'offre entre ce qui est à la fois sociologiquement inévitable et socialement acceptable. C'est tout à fait volontairement qu'elles ont donc soustrait ce domaine à la concurrence. Elles ont ainsi confié les loteries à des exploitants exclusifs, opérant sous surveillance étatique, avec l'injonction de maintenir une offre attractive, tout en évitant la surchauffe. Les bénéfices étaient entièrement dévolus à des projets d'utilité publique choisis par des instances indépendantes. Afin de garantir son indépendance, même l'Etat se voyait privé de toute participation aux bénéfices.

Il fallut attendre plus de 60 ans pour que la loi sur les casinos de 1998 fasse trois entorses à ce dispositif. Premièrement, celle-ci désigne des bénéficiaires privés permanents et crée ainsi de facto des «acteurs» qui ont un intérêt direct à pousser au jeu. Ensuite, elle érige les exploitants eux-mêmes en bénéficiaires. Enfin, facteur préjudiciable à une législation impartiale, elle confère à l'Etat fédéral le statut de bénéficiaire permanent.

La boîte de Pandore est ouverte. La loi sur les casions a déclenché une dynamique faisant fi de la lutte contre la surchauffe. La Confédération, bénéficiaire des casinos, mais pas des loteries, saisit la révision de la loi sur les loteries pour tenter de diminuer l'attrait des loteries par rapport aux casinos. Un précédent ayant été créé par l'attribution des bénéfices du jeu de manière permanente à des intérêts privés, de nouveaux milieux manifestent leurs ambitions. La perspective de l'accroissement de l'offre heurte les gens bien pensants qui veulent interdire l'évolution des jeux de loterie électroniques.

La voie à suivre paraît pourtant claire, entre l'appât du gain immédiat et la volonté messianique d'éradiquer le vice: le législateur doit résister à la tentation de soumettre le jeu aux lois du marché s'il veut éviter des dérives économiques et sociales sans pour autant empêcher le renouvellement de l'offre.

Olivier Feller
Député au Grand Conseil
(article publié dans la rubrique «L'invité» de 24 heures du 22 mars 2004)

Lundi 22 mars 2004