Pour que le rêve de la majorité des locataires devienne possible

Faut-il donner un coup de pouce aux locataires qui désirent acquérir un logement? Faut-il favoriser les mesures d'économie d'énergie dans les logements habités par leur propriétaire? Voilà les deux questions posées au peuple suisse le 11 mars prochain.

Ce jour-là, nous voterons sur une initiative qui prévoit la possibilité pour les cantons (et non l'obligation) d'instaurer l'épargne-logement. Selon ce mécanisme, un montant maximal de 15'000 francs par an et par contribuable (le double pour les couples) pourra être déduit pendant dix ans au maximum en vue de la constitution des fonds propres nécessaires à l'acquisition d'un premier logement situé en Suisse. En clair, seuls les locataires sont concernés. L'initiative confère également la compétence aux cantons - là aussi à titre facultatif - d'introduire des allègements fiscaux en vue de financer des mesures d'économie d'énergie portant sur le logement occupé par son propriétaire (déduction maximale de 5000 francs par an et par contribuable pendant dix ans au maximum, le double pour les couples). Dans les deux cas de figure, si l'épargne constituée n'est pas utilisée aux fins prévues dans le délai de dix ans, l'impôt est dû rétroactivement.

Cette initiative tombe à pic. L'article 108 de la Constitution fédérale prévoit l'encouragement de l'accession à la propriété de son logement. Or, il n'existe aujourd'hui aucun instrument juridique ou financier spécifique visant à mettre en œuvre cet objectif. Certes, les avoirs du deuxième pilier peuvent être retirés lors de l'achat d'un bien. Mais un tel retrait est fiscalisé, ce qui en limite l'attrait. Le résultat est connu: le taux de propriétaires en Suisse est le plus bas de tous les pays européens, d'environ 40%. Dans le canton de Vaud, ce taux est encore plus faible, d'environ 32%, alors que plusieurs enquêtes d'opinion montrent que la majorité des locataires souhaiteraient devenir propriétaires.

Ciblée, modérée, respectueuse des compétences cantonales en matière fiscale, l'initiative comble opportunément une lacune. A Bâle-Campagne, où l'épargne-logement existe depuis plus de vingt ans, le revenu imposable moyen des contribuables qui en bénéficient s'élève à 56'000 francs par an. Cela montre que l'épargne-logement s'adresse principalement aux classes moyennes et aux jeunes générations. De nos jours, un nombre croissant d'établissements bancaires exigent que les fonds propres requis pour l'achat d'un logement ne soient pas exclusivement constitués des avoirs du deuxième pilier, mais proviennent également d'une autre source. L'épargne-logement offrira un moyen concret aux acquéreurs potentiels d'un premier logement de constituer cette part des fonds propres.

Quant aux allègements fiscaux prévus en matière énergétique, ils permettent de concilier les préoccupations économiques des propriétaires et le souci de ménager l'environnement. Ils contribueront à ce titre à asseoir une réelle politique de développement durable dans notre pays.

Olivier Feller
Conseiller national

Article publié dans la Nouvelle Revue du 8 février 2012

Mercredi 8 février 2012