Résolution invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en œuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (résolution acceptée par le Grand Conseil le 16 février 2010, par 88 oui, 42 non et 3 abstentions; projet de loi sur les écoles de musique déposé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2010)

Le Conseil d'Etat a annoncé, le 29 janvier 2010, que des négociations complémentaires avec l'Union des communes vaudoises allaient être engagées en vue de faire aboutir rapidement le projet de loi sur les écoles de musique. Ces négociations porteront principalement sur les modalités financières de la réforme.

Le canton de Vaud doit être doté d'une loi sur les écoles de musique. Une telle législation est attendue par les conservatoires et écoles de musique, les professeurs et les élèves. Sur le plan juridique, elle est nécessaire, dès lors que la loi sur les subventions prévoit que toutes les subventions doivent reposer sur une base légale.

Les signataires de la présente résolution tiennent à ce que le projet de loi sur les écoles de musique, en gestation depuis (trop) longtemps, malgré les délais impartis à plusieurs reprises au Conseil d'Etat par le Grand Conseil, aboutisse rapidement. Ils se réjouissent de la volonté des partenaires institutionnels compétents de rechercher un compromis dans la concertation. Cela étant, il importe que ces négociations aboutissent à brève échéance, pour les motifs évoqués ci-dessus. Le Conseil d'Etat doit tout mettre en œuvre pour que le projet de loi soit finalisé avant la fin du mois de juin 2010.

Au vu de ce qui précède, les signataires soumettent au Grand Conseil la résolution suivante:

Le Grand Conseil se réjouit de la volonté du Conseil d'Etat et de l'Union des communes vaudoises de faire aboutir le projet de loi sur les écoles de musique dans les meilleurs délais. Il invite le Conseil d'Etat à tout mettre en œuvre pour que ce projet de loi soit finalisé avant la fin du mois de juin 2010.

Olivier Feller

Mardi 16 février 2010