Amazon et la Poste: un contrat sans contrôle

La Poste et Amazon ont signé un contrat concernant la distribution en Suisse des produits vendus par le géant américain du web. L’existence de cet accord a été confirmée par la direction de la Poste. En mars 2018, le président de son conseil d’administration, Urs Schwaller, a même jugé cet accord essentiel pour la conservation des parts de marché. Mais si vous voulez savoir si ce contrat est conforme aux dispositions légales, vous repasserez.

Depuis des mois, je tente avec Pascal Vandenberghe, patron des librairies Payot, d’obtenir une réponse claire. Mais tout le monde se défile. La Poste se borne à dire que le contrat avec Amazon est fondé sur des conditions standards, sans rien dire de plus, sous prétexte de secret des affaires. De son côté, le Conseil fédéral confirme qu’un tel contrat doit respecter le principe de l’égalité de traitement entre tous les clients de la Poste. Mais il se déclare incompétent pour aller le vérifier. Selon le gouvernement, c’est soit à la Commission fédérale de la Poste, la PostCom, de s’en charger, laquelle n’aurait jusqu’ici décelé aucune irrégularité, soit à la Commission de la concurrence, la COMCO.

Interrogées par nos soins, la COMCO refuse, en l’état, de vérifier si l’accord entre la Poste et Amazon est conforme au cadre légal, et la PostCom estime qu’elle n’a pas la compétence pour le faire, contrairement à ce qu’affirme le Conseil fédéral. Qui se trompe? Allez savoir.

Ce qui est sûr en revanche, c’est que personne ne peut ou ne veut contrôler si un accord conclu par la Poste, qui est propriété à 100% de la Confédération, respecte les dispositions légales. C’est d’autant moins admissible que la Poste et Amazon sont actuellement sous enquête pour malversations dans des affaires différentes. Cela n’aurait-il aucune importance pour le Conseil fédéral?

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Lausanne Cités du 1er novembre 2018

Jeudi 1er novembre 2018