Par qui et comment la filiale PubliBike de CarPostal, elle-même société de la Poste, est-elle financée?
Interpellation 18.3723 déposée au Conseil national le 10 septembre 2018

Depuis l'éclatement de l'affaire CarPostal, sa filiale PubliBike, spécialiste du vélo en libre-service, a également défrayé la chronique. 1. L'enquête menée dans le cadre des irrégularités constatées chez CarPostal a révélé que PubliBike faisait des pertes importantes: 900 000 francs en 2014, 2,9 millions en 2015. 2. PubliBike a remporté le marché de plusieurs agglomérations (Zurich, Berne, Lausanne,...) en proposant gratuitement ses infrastructures aux communes concernées. Elle les fait en revanche payer à des villes moins peuplées, comme Sion, Nyon, Yverdon, Lugano. 3. Au mois d'août dernier, PubliBike a dû retirer tous ses vélos en libre-service à Zurich et à Berne en raison d'un système antivol défectueux, qui doit être remplacé.

Selon la Poste, citée par Le Temps du 18 juin 2018, "PubliBike a un contrat de crédit avec La Poste Suisse SA et est financé selon les conditions du marché. CarPostal n'a aucune relation financière avec PubliBike. L'extension du réseau a été financée par les utilisateurs et le sponsoring, respectivement la publicité."

1. PubliBike étant une filiale à 100 pour cent de CarPostal, comment est-il possible que ces deux entreprises n'aient aucune relation financière?

2. Comment PubliBike, dont le capital est de 200 000 francs, peut-elle accumuler des pertes en millions et continuer d'investir massivement? Qui sont les si généreux sponsors de cette entreprise sans rentabilité?

3. Quelles sont les conditions du marché dont PubliBike bénéficie dans le cadre de son contrat de crédit avec la Poste?

4. Est-ce que PubliBike a fait des bénéfices ou des pertes en 2016 et en 2017? A quel montant s'élèvent ces pertes ou ces bénéfices?

5. La Poste étant propriété à 100 pour cent de la Confédération, le cadre légal permet-il à la Poste d'autoriser l'une de ses filiales en cascade, en l'occurrence PubliBike, à faire du dumping pour conquérir des marchés au détriment d'entreprises privées, comme Nexbike ou Intermobility?

6. Comment une entreprise propriété à 100 pour cent de la Confédération peut-elle ne pas respecter l'égalité de traitement entre tous ses clients, certaines communes bénéficiant d'une gratuité totale? Ne serait-il pas équitable de faire payer toutes les communes selon des tarifs adaptés au potentiel d'usagers que représentent leurs populations respectives?

Lundi 10 septembre 2018