Le Conseil fédéral, est-il certain que toutes les rentes AVS et Al sont calculées avec exactitude dans tous les cas de figure?
Interpellation 17.4067 déposée au Conseil national le 12 décembre 2017

La Centrale de compensation (CdC) est l'organe central d'exécution de la Confédération dans les domaines de l'AVS, de l'AI et des APG. La CdC fait partie de l'Administration fédérale des finances, rattachée au Département des finances.

En 1995, la CdC a mis en place une application informatique destinée à faciliter le calcul des rentes. Il s'agit du système ACOR (système expert d'Aide au Calcul et à l'Octroi de Rentes). En vertu de l'article 63 de la loi sur l'AVS, ce sont les caisses de compensation qui sont chargées de calculer les rentes. Dans la pratique, les caisses de compensation semblent toutefois s'appuyer sur le système ACOR. C'est l'Office fédéral des assurances sociales, rattaché au Département de l'intérieur, qui est chargé de surveiller les caisses de compensation.

Le quotidien Tagesanzeiger a démontré, dans un article publié le 12 décembre 2017, que le système ACOR était loin d'être infaillible. Ce système n'intègre pas tous les paramètres nécessaires pour calculer avec exactitude les rentes dans tous les cas de figure. Rien qu'en 2017, dix-neuf erreurs liées au fonctionnement même du système ACOR ont dû être corrigées. Il est dès lors très probable qu'un certain nombre de rentes actuellement versées sont soit trop élevées soit trop basses au vu du cadre légal et réglementaire applicable.

1. Quel est le but du système ACOR? A quelle fréquence et à quelles conditions les caisses de compensation s'appuient-elles sur ce système pour calculer les rentes?

2. Le système ACOR permet-il de calculer avec exactitude toutes les rentes dans tous les cas de figure? Si non, à quelle fréquence le système ACOR a-t-il dû être corrigé au cours des dernières années?

3. Les corrections apportées au système ACOR sont-elles prises en compte uniquement en vue du calcul des rentes futures ou provoquent-elles aussi d'office une révision des rentes déjà fixées si celles-ci ont été calculées de façon erronée?

4. Le Conseil fédéral peut-il estimer le nombre de rentes actuellement versées qui sont entachées d'erreurs de calcul?

5. Qui est chargé de s'assurer du bon fonctionnement du système ACOR? L'Office fédéral des assurances sociales ou l'Administration fédérale des finances?

6. Est-il vraiment efficace de faire dépendre les tâches d'exécution en matière d'AVS, d'AI et d'APG tant du Département de l'intérieur que du Département des finances?

Mardi 12 décembre 2017