Pourquoi la commune de Moudon devrait-elle accueillir un taux de requérants d’asile de plus de 10% par rapport à sa population?
Interpellation 17.3419 déposée au Conseil national le 12 juin 2017

Le 4 avril 2017, la Confédération a lancé une procédure de consultation concernant le Plan sectoriel Asile (PSA). Le PSA envisage notamment l’implantation d’un centre fédéral pour requérants d’asile comprenant 480 places d’hébergement sur le site de la caserne militaire localisé dans les communes de Moudon et de Syens. Selon le calendrier prévu, l’armée continuerait d’utiliser le site jusqu’en 2025. L’ouverture du centre fédéral pour requérants d’asile interviendrait, quant à lui, en 2029.

Or, la commune de Moudon, qui compte 6003 habitants (au 31 décembre 2016), accueille déjà quelque 150 requérants d'asile hébergés par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). L'arrivée de 480 requérants d'asile supplémentaires porterait le ratio d'hébergement de requérants d'asile à plus de 10% de la population de Moudon. Cela paraît considérable. A cela s’ajoute que la population de Moudon se compose de 46.2% d’étrangers.

S’agissant de la commune de Syens, qui compte 145 habitants (au 31 décembre 2016), l’arrivée de 480 requérants d’asile porterait le taux d’hébergement de requérants d’asile à 330% de sa population.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral:

1. Dans sa réponse du 12 février 2014 à l’interpellation 13.4054, le Conseil fédéral a estimé qu’il n’était pas possible de définir un taux de requérants d'asile à ne pas dépasser par rapport à la population d'une commune pour que leur accueil se déroule dans de bonnes conditions. L’appréciation du Conseil fédéral sur cette question a-t-elle évolué depuis lors, notamment au regard de la situation migratoire internationale?

2. Le fait que la commune de Moudon contribue déjà largement à l’accueil que notre pays se doit d’offrir aux requérants d’asile, sera-t-il pris en compte dans le processus de sélection des lieux d’implantation des centres fédéraux pour requérants d’asile?

3. Les efforts largement reconnus de la commune de Moudon en matière d’intégration des populations étrangères et de promotion du vive ensemble, ne risquent-ils pas d’être mis à mal par l’arrivée de 480 requérants d’asile supplémentaires?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il tenir compte de l’avis des populations et des autorités locales et cantonales avant de déterminer les sites d’implantation des centres fédéraux pour requérants d’asile?

Lundi 12 juin 2017