La qualité des soins reste prioritaire

Le délai court jusqu’au 30 juin 2019. D’ici là, la Confédération doit trouver une solution de remplacement aux dispositions qui régissent actuellement l’autorisation de pratiquer la médecine à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. Derrière ce défi, il y a la question lancinante de la forte augmentation des coûts de la santé depuis l’introduction de la LAMal, en 1996.

Dans un rapport que le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement, les vieilles recettes refont surface. A commencer par la limitation du nombre de nouveaux médecins autorisés à pratiquer ou à ouvrir un cabinet. Le problème, c’est que cette mesure est appliquée depuis 2001, avec une seule parenthèse de deux ans, entre 2011 et 2013. A-t-elle vraiment freiné la hausse des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie durant ces quinze dernières années? Je vous laisse répondre à cette question.

Vient ensuite l’idée de permettre aux assureurs maladie de choisir les médecins avec lesquels ils souhaitent travailler. Ce serait la fin de ce qu’on appelle, en jargonnant, «l’obligation de contracter». En dehors du fait que cette solution ne pourrait pas être prête pour 2019, de l’aveu même du Conseil fédéral, elle priverait les patients de la liberté de choisir leur médecin. Or, cette liberté reste fondamentale aux yeux d’une grande partie de la population comme pour la qualité de notre système de santé.

Reste la potion des tarifs différenciés selon les régions et l’abondance de l’offre. Mais pour être efficace, cette mesure devrait être accompagnée d’un contrôle du nombre de prestations fournies par les médecins. Adieu, dans ces conditions, la liberté thérapeutique, l’adaptation du médecin à son patient, la relation humaine. C’est la médecine étatisée, calibrée par des fonctionnaires experts en procédures, qui s’annonce.

Au lieu de tout cela, les médecins, la FMH en tête, proposent que l’autorisation de pratiquer la médecine à la charge de l’assurance obligatoire dépende exclusivement de critères de qualité, à commencer par la formation graduée, post-graduée et continue. Cela paraît très sensé. Mais voilà, les consultations auxquelles la Confédération a procédé témoignent d’une dérive générale significative. Les médecins et les assureurs, qui ne sont de loin pas toujours d’accord sur tout, estiment en l’espèce, chacun à leur manière, qu’il n’est pas possible de définir la notion même de «surapprovisionnement médical» (trop de médecins).

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé affirme au contraire que c’est possible, sur la base d’un simple critère de coûts. Comme trop souvent, on prétend être à l’écoute des acteurs de terrain, parce qu’on les a consultés, mais on ne veut surtout pas les entendre.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans 24 heures du 3 mai 2017

Mercredi 3 mai 2017