Les classes moyennes ont lâché la RIE III

La fin de la campagne le laissait supposer : la réforme fiscale RIE III a capoté en votation populaire. L’échec de la version adoptée par le Parlement fédéral, que j’ai personnellement soutenue, ne remet pas en cause la nécessité d’une réforme fiscale des entreprises pour répondre aux exigences internationales tout en conservant l’attractivité de la Suisse dans ce domaine. Il faut donc se remettre au travail dans l’intérêt des entreprises, de l’emploi et, pour finir, de la prospérité du pays.    

Dans cette perspective, la raison principale de l’échec est instructive. De toute évidence, c’est la réaction des classes moyennes qui explique le rejet populaire. De décembre 2016 à janvier 2017, les partisans de la réforme ont fondu comme neige au soleil dans certaines catégories de revenus. Le pourcentage de « oui » a chuté de 51% à 38% dans les ménages touchant entre 5'000 et 7'000 francs par mois. Mais il s’est également réduit de manière sensible dans les foyers disposant de 7'000 à 11'000 francs par mois. 

Que s’est-il passé ? 1. La majorité de la classe moyenne a redouté que la réforme débouche, pour elle, sur des augmentations d’impôts. Tous les cantons avaient certes promis qu’ils n’augmenteraient pas la pression fiscale. Mais il n’y a plus grand monde, même en Suisse, pour croire à une promesse sans garantie. 2. Cette même majorité a ressenti la réforme comme un cadeau fait aux entreprises sans contrepartie palpable pour elle. La volonté réelle du projet de favoriser l’emploi dans le pays n’a pas suffi. A cet égard, certaines grandes entreprises ne mesurent toujours pas l’effet délétère auprès de l’opinion des rémunérations jugées excessives de leurs dirigeants. 3. Le projet comportait aussi des déductions fiscales qui ont mal passé auprès des classes moyennes. La majorité n’a pas accepté qu’une entreprise puisse déduire 150% de certains de ses frais, même si c’est pour une bonne cause, celle de la recherche.

On le voit bien. Pour que la nouvelle RIE III fédérale passe la rampe, il faudra la limiter à la suppression des statuts fiscaux devenus incompatibles avec les standards internationaux et à une compensation financière en faveur des cantons. Et renoncer à vouloir modifier simultanément l’assiette fiscale. Si des aménagements sont jugés utiles ou nécessaires sur ce point, ils devront être traités ultérieurement, pour être soumis en tant que tels au vote du Parlement et, le cas échéant, à la votation populaire. 

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans le mensuel Bâtir du mois de mars 2017

Vendredi 31 mars 2017