Pour une représentation des usagers/consommateurs au sein du Conseil d'administration de la Poste
Motion 17.3053 déposée au Conseil national le 2 mars 2017

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les usagers/consommateurs soient représentés au sein du Conseil d'administration de la Poste.

Développement

Les articles 13 et suivants de la loi sur la Poste prévoient que celle-ci doit assurer un service universel en fournissant un certain nombre de prestations postales à des conditions particulières. On peut citer notamment le transport des lettres, des colis et des journaux, l'émission de timbres-poste et la gestion d'un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du pays.

Les usagers/consommateurs de la Poste ont un intérêt direct à ce que les prestations postales relevant du service universel soient de qualité dans l'ensemble du pays et qu'elles respectent les exigences posées par la législation et les ordonnances du Conseil fédéral.

Le Conseil d'administration de la Poste est actuellement composé de onze membres. Sur ces onze membres, il y a deux représentants du personnel. Mais les usagers/consommateurs ne sont d'aucune manière représentés, alors que le Conseil d'administration est l'organe dans lequel leurs préoccupations concernant la qualité du service universel pourraient être le plus utilement relayées.

Nous demandons dès lors que les usagers/consommateurs soient représentés au sein du Conseil d'administration de la Poste. Par analogie avec la représentation du personnel, on pourrait imaginer que deux sièges soient réservés aux usagers/consommateurs.

Jeudi 2 mars 2017