Quel avenir pour les subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL? (interpellation déposée le mardi 24 février 2009 au Grand Conseil, réponse du Conseil d'Etat déposée le 3 juin 2009 - voir document attaché ci-dessous)

La Municipalité de Lausanne a présenté, le 19 décembre 2008, un préavis concernant la recapitalisation de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) à hauteur de 350 millions. Ce projet vise à faire passer le taux de couverture de la CPCL de 44.8% (à fin 2007) à 60% d'ici 2012, conformément aux injonctions de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations (ASF).

La CPCL ne regroupe pas seulement les assurés et les pensionnés de l'administration communale de Lausanne. Une vingtaine d'autres employeurs y sont également affiliés, comme les Transports publics de la région lausannoise, le Théâtre de Vidy et le Conservatoire de Lausanne. La recapitalisation prévue sera financée par les différents employeurs de façon proportionnelle en fonction des réserves mathématiques des assurés et des pensionnés concernés. La part incombant à la Ville de Lausanne s'élèvera à 273 millions, la part incombant aux autres employeurs à 77 millions.

La grande majorité de ces autres employeurs sont des sociétés, des associations et des fondations qui remplissent des tâches d'intérêt général. Elles encaissent pour la plupart des subventions de l'Etat de Vaud en vue de la réalisation de leurs missions.

Sachant que la marge de manœuvre financière de ces organisations est étroite, nous nous demandons comment elles parviendront à financer la part de 77 millions à la recapitalisation de la CPCL. Vont-elles diminuer leurs prestations, baisser les salaires de leurs employés, pénaliser les usagers en augmentant leurs tarifs (billets de bus, écolages, etc.), creuser leurs dettes ou demander à l'Etat de Vaud de verser davantage de subventions?

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat:

1. Est-ce que les subventions cantonales actuellement versées aux organisations affiliées à la CPCL risquent de servir, totalement ou partiellement, à la recapitalisation de celle-ci plutôt qu'à la réalisation des tâches d'intérêt général auxquelles elles sont destinées? Si oui, serait-ce compatible avec la loi cantonale sur les subventions?

2. Est-ce que le plan de recapitalisation de la CPCL risque d'obliger l'Etat de Vaud, juridiquement ou moralement, à augmenter les subventions aux organisations concernées afin de leur permettre de poursuivre leurs activités d'intérêt général dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui? Si oui, quels sont les montants en jeu?

3. Depuis le début des années 1990, le taux de couverture de la CPCL n'a cessé de baisser ou de stagner. Comment le Conseil d'Etat explique-t-il cet état de fait? Est-il imputable à une gestion défaillante?

4. Est-ce que les mesures prévues dans le plan de recapitalisation de la CPCL sont de nature à faire passer le taux de couverture à 60% d'ici 2012? En d'autres termes, est-ce que les perspectives de rendement retenues dans le projet sont réalistes au vu des turbulences actuelles sur les marchés financiers? Quelle est l'appréciation technique de l'ASF à ce sujet?

5. A quelles conditions les organisations affiliées à la CPCL peuvent-elles changer de caisse de prévoyance professionnelle, sachant qu'il existe dans notre canton des institutions spécialisées dans la gestion des caisses publiques? Un tel changement, permettrait-il de maintenir le niveau actuel des prestations fournies par les organisations concernées sans péjorer la situation des assurés et des pensionnés ni solliciter davantage les finances cantonales?

Nous remercions d'avance le Conseil d'Etat pour ses réponses.

Pour le groupe radical au Grand Conseil: Olivier Feller

Mercredi 25 février 2009