Un Etat sans frein à l’endettement, c’est comme un train fou

La Confédération bénéficie du frein à l’endettement depuis une quinzaine d’années. Il a été adopté en votation populaire, le 2 décembre 2001, par près de 85% des votants et par tous les cantons, avant d’entrer en vigueur en 2003. La décision était claire. Elle était surtout clairvoyante.

La dette de la Confédération avait triplé dans les années 1990. Comme ailleurs, elle menaçait la croissance et la stabilité économique de notre pays.

Depuis, tout a changé. Avec la mise en place du frein à l’endettement, la dette fédérale est passée de 130 milliards en 2005 à 104 milliards en 2015. Cette réduction de la dette a permis d’utiliser des centaines de millions à des dépenses utiles plutôt qu’à payer des intérêts sur des emprunts. Et il me paraît préférable de financer des services publics plutôt que le service de la dette.

Résultat positif réjouissant

Ce résultat positif est d’autant plus réjouissant qu’il a été obtenu sans que les craintes exprimées par certains se concrétisent. Car le frein à l’endettement n’est pas aveugle. L’ensemble du dispositif mis en place est à la fois exigeant, à moyen terme, et souple, à court terme. Il permet de lutter contre les déficits tout en tenant compte de la situation conjoncturelle.

Lors d’une récession, par exemple, le plafond des dépenses peut être dépassé. Ce qui compte, c’est que ces dépassements soient réellement compensés par la suite, lors des meilleures années, pour éviter la fuite en avant.

Les investissements n’ont pas été prétérités

Autre constat: le frein à l’endettement n’a pas prétérité les investissements. Non seulement la part des investissements est restée globalement stable dans le budget de la Confédération - elle a même légèrement augmenté - mais certains domaines, la formation et les transports notamment, ont été à juste titre privilégiés au cours de ces dernières années.

C’est au parlement de faire ces choix, en accord ou non avec les propositions du Conseil fédéral, pourvu qu’il reste dans le cadre de l’équilibre budgétaire. Car si l’investissement est en principe une bonne chose, on ne doit pas oublier que toute nouvelle infrastructure (ligne ferroviaire, bâtiment, route, équipement…), aussi nécessaire soit-elle, induit à son tour des dépenses courantes d’exploitation et d’entretien. Du reste, ce sont les pays comme la Suisse qui ont une gestion maîtrisée des dépenses publiques qui consacrent la part la plus élevée de leur budget aux investissements. Ce n’est pas un hasard.

Mécanisme indispensable

Comme on peut le voir dans de nombreux pays de la zone euro, c’est bien l’absence de frein à l’endettement qui les empêche de limiter les déficits annuels à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB.

Malgré les engagements solennels pris par traité et les promesses réitérées, année après année, de s’y tenir… l’année prochaine. En Suisse même, toutes les tentatives faites, avant l’introduction du frein à l’endettement, pour enrayer la dérive de la dette s’étaient soldées par un échec, par absence de rigueur et de sanction.

Un train fou

Tout milite donc pour le maintien du frein à l’endettement tel qu’il a été accepté en 2001, qui a le mérite de préserver l’avenir des générations futures, alors qu’une dette croissante leur imposerait des charges bientôt trop lourdes et des recettes à la grecque.

Tout véhicule a besoin pour avancer d’un moteur et d’une forme ou d’une autre d’énergie. Mais il a aussi besoin d’un frein pour ne pas se retrouver dans le mur ou le fossé, ou pour ne pas sortir des rails.

Personne n’accepterait de monter dans un train fou. D’une autre manière, passer d’un Etat en roue libre à un Etat disposant d’un frein à l’endettement, c’est comme passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables: c’est assurer le développement durable du pays.

Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud

Article publié dans Le Temps du 8 octobre 2016

Samedi 8 octobre 2016