Les besoins en liquidités prétendument élevés des Fonds AVS/AI/APG permettent-ils vraiment d’expliquer les faibles rendements obtenus?
Interpellation 16.3639 déposée au Conseil national le 12 septembre 2016

Les rendements obtenus par les Fonds AVS/AI/APG sont inférieurs à certains indices bien connus dans les milieux financiers, comme LPP 25 et Swiss Bond Index Domestic (SBI, rendement des obligations en francs suisses). Cela se vérifie aussi bien lorsque la situation est bonne sur les marchés financiers (comme en 2014) que lorsque cette situation est mauvaise (comme en 2015). Et cela est vrai que l’on tienne compte ou non des liquidités.

Année 2014
Rendement des Fonds, liquidités comprises: 6.5%
Rendement des Fonds, hors liquidités: 7.11%
LPP 25: 9.44%
SBI: 8.2%

Année 2015
Rendement des Fonds, liquidités comprises: -0.92%
Rendement des Fonds, hors liquidités: -0.77
LPP 25: 0.5%
SBI: 2.17%

Pour tenter d’expliquer ces faibles rendements, les Fonds AVS/AI/APG évoquent leurs besoins en liquidités, qui seraient particulièrement élevés en comparaison avec ceux d’autres investisseurs institutionnels. Le Conseil fédéral développe une argumentation comparable dans sa réponse à l’interpellation 16.3539. Cette explication n’est pas crédible dès lors que les rendements des Fonds sont faibles même lorsque l’on ne tient pas compte des liquidités. 

En outre, c’est la Centrale de compensation (CdC) - et non pas les Fonds AVS/AI/APG - qui est responsable au premier chef de la gestion de la trésorerie dans le système de compensation de l’AVS:
1. La CdC collecte les cotisations perçues par les caisses AVS ainsi que les contributions mensuelles de la Confédération (recettes).
2. La CdC met à disposition des caisses AVS les ressources nécessaires au versement des rentes et fournit diverses prestations elle-même (dépenses).
3. La CdC transfère les excédents de recettes aux Fonds AVS/AI/APG et prélève sur ceux-ci les moyens dont elle a besoin.   

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la faiblesse des rendements - hors liquidités - obtenus par les Fonds AVS/AI/APG aussi bien en 2014 qu’en 2015?

2. Dès lors que la gestion de la trésorerie est assumée au premier chef par la CdC, quels sont les besoins réels en liquidités des Fonds AVS/AI/APG ? Comment ces besoins sont-ils calculés?

3. Compte tenu de l’interdépendance entre les tâches de la CdC et celles des Fonds AVS/AI/APG, ne serait-il pas efficace, notamment sous l'angle de la gestion des liquidités, de réunir ces deux entités dans une seule structure, comme le propose le Contrôle fédéral des finances?

Lundi 12 septembre 2016